Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)
Le traitement des délinquants à long terme et des « délinquants dangereux » est devenu une question importante, qui suscite des préoccupations à maints égards, dans un grand nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe – et par conséquent pour le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).
À la demande du CDPC, un rapport a été rédigé par le Professeur Nicola Padfield intitulé « La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants dangereux ». Sur la base de ce rapport, il a été décidé de mettre en place un groupe de rédaction restreint d'experts sur les délinquants dangereux.
Le mandat de ce groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD) a été adopté par le Comité des Ministres le 21 Novembre 2012 et le PC-GR-DD a commencé ses travaux le mois de décembre. Le mandat du Groupe de Rédaction Ad hoc sur les Délinquants Dangereux (PC-GR-DD) s’est terminé le 31 décembre 2013. Suivant son mandat, le PC-GR-DD a rédigé le Projet de Recommandation sur les Délinquants Dangereux (et son commentaire), qui a été approuvé par le Comité Européen sur les Problèmes Criminels (CDPC) pendant sa réunion plénière en décembre 2013 et adoptée par le Comité des Ministres en février 2014.
Recommandations CM/Rec(2014)3
Documents
- Mandat
- Objectif du PC-GR-DD (PC-GR-DD (2012)3
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (PC-GR-DD (2012) 2)
- La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants 'dangereux': Rapport final de Nicola Padfield (PC-CP (2010) 10 rev 5)
- Recommandation CM/Rec(2010)01 sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
- Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européenne
- Recommandation Rec(2003)23 concernant la gestion par les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée
- Recommandation Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle
- Resolution (62)2 sur les droits électoraux, civils et sociaux du détenu
Réunions 2013
3ème réunion du PC-GR-DD
Paris, 18-20 septembre 2013
2ème réunion du PC-GR-DD
Paris, 24-26 avril 2013
Réunions 2012
1ère réunion du PC-GR-DD
Strasbourg, 17-19 décembre 2012
Activités
- Séminaire régional sur les Délinquants Dangereux Yerevan (Arménie), 19-20 janvier 2016
- Atelier d'experts pour promouvoir la Recommandation sur les Délinquants Dangereux Bilbao (Espagne), 16 septembre 2014
Informations et documentation importantes
La Convention de Nicosie en 10 questions et réponses (en anglais)
Etudes en recherche criminologique
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)