Ordre du jour

Agora, Salle G02, Strasbourg

17 décembre 2012, 10 h - 19 décembre 2012, 13 h

  1. Ouverture de la reunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
PC-GR-DD (2012)OJE Ordre du jour
  3. Election du president
  4. Information par le secretariat
CDPC Mandat 4.1 Mandat du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
Liste des décisions 4.2 Dernière réunion du Bureau du CDPC, 4-5 octobre 2012
Mandat PC-GR-DD 4.3 Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PCGR-DD)
PC-GR-DD (2012)1 4.4 Document d’information préparé par le Secrétariat sur les raisons de traiter le sujet de délinquants dangereux
  5. Travaux precedents sur les des delinquants dangereux aux conseil de l’europe
Resolution (62)2
Recommandation No. R (82) 17
Recommandation Rec(2003)22
Recommandation Rec(2003)23
Recommandation Rec(2006)2
Recommandation CM Rec (2010)1		 5.1  Recommandations et Résolutions
PC-CP (2010) 10 rev 5 5.2 Rapport sur « La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux » par Nicola Padfield
Jurisprudence de la CEDH 5.3 Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
  5.4 Discussion
  6. Considerations préliminaires sur les delinquants dangereux
  6.1 Présentation par l’expert scientifique des tendances actuelles et préoccupations principales dans le domaine de délinquants dangereux
PC-GR-DD (2012)3 6.2 Présentation par chaque membre du Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux des mesures législatives concernant les délinquants dangereux existant dans leur pays
  6.3 Discussion
  7. Redaction de la recommandation sur les delinquents dangereux
  7.1 Principaux sujets à inclure dans la recommandation à élaborer
  7.2 Discussion
  8. Divers
  8.1 Prochaines réunions du PC-GR-DD
  8.2 Autres questions éventuelles