3ème réunion - Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)
Ordre du jour
Conseil de l'Europe 55, avenue Kléber Salle “Paris 1”, Paris
18 septembre 2013, 10 h - 20 septembre 2013, 13 h
1. Ouverture de la reunion | |
2. Adoption de l’ordre du jour | |
3. Information par le président et le secretariat | |
PC-GR-DD (2013) 2 | 3.1 Rapport de la dernière réunion du PC-GR-DD |
CDPC ToR | 3.2 Mandat du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) |
PC-GR-DD ToR PC-GR-DD (2012)1 PC-GR-DD (2012)3 |
3.3 Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PCGR-DD) |
4. Redaction de la recommandation relative aux delinquents dangereux | |
PC-GR-DD (2013) 1_rev6 | 4.1 Présentation par le Président du PC-GR-DD et l’expert scientifique du projet de recommandation relative aux délinquants dangereux |
PC-GR-DD (2013) 5 | 4.2 Présentation par le Président du PC-GR-DD et l’expert scientifique du projet préliminaire de commentaire relatif à la recommandation relative aux délinquants dangereux |
PC-GR-DD (2013) 4 | 4.3 Discussion |
5. Travaux precedents sur les des delinquants dangereux aux conseil de l’europe | |
Resolution (62)2 Recommandation No. R (82) 17 Recommandation Rec(2003)22 Recommandation Rec(2003)23 Recommandation Rec(2006)2 Recommandation CM Rec (2010)1 |
5.1 Recommandations et Resolutions |
PC-CP (2010) 10 rev 5 | 5.2 Rapport sur « La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux » par Nicola Padfield |
Jurisprudence de la CEDH | 5.3 Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme |
6. Divers | |
6.1 Autres questions éventuelles |