Ordre du jour

Agora, Salle G03, Strasbourg (France)

31 mai - 1 juin 2016

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Election du Président du PC-IBC
Recommandation CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
  4. Informations fournies par le Secrétariat
Mandat du PC-IBC Pour les années 2016 -2017
CDPC (2014) 14 rev3 Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe en matière pénale sous la responsabilité directe du CDPC Version abrégée
  5. Discussion sur les éléments principaux à inclure dans le projet de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels
PC-IBC (2016) 01 Fin_fr Document de réflexion
PC-IBC (2016) 02_fr Document d’information
  6. Travaux et activités futurs du PC-IBC
CDPC (2014) 17 Fin Dispositions modèles pour des conventions de droit pénal du Conseil de l’Europe
  7. Divers
  8. Dates des prochaines réunions