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1. Ouverture de la réunion |
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2. Adoption de l’ordre du jour |
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3. Informations fournies par le Secrétariat et par le Président du PC-IBC |
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4. Examen et approbation finale du projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels et du projet de Rapport Explicatif de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels |
PC-IBC (2017) Conv1_Rev3_fr |
Projet de Convention |
PC-IBC (2016) 06_Rev1_fr |
Projet de Rapport Explicatif |
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5. Clôture de la réunion |