Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational Le crime organisé transnational (COT) est un phénomène de plus en plus important. Il touche de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi ce fléau intéresse le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC). C’est une menace directe pour la sécurité intérieure de tous les Etats européens et porte une atteinte considérable à l’Etat de droit et en compromettant l’intégrité des institutions démocratiques. De par sa nature transnationale, ce genre de crime ne peut être efficacement combattu par chacun des Etats de façon individuelle, mais requiert une approche ciblée et globale et qui pourrait inclure l’utilisation des mécanismes de coopération internationale.

En réponse à cette menace, les Etats européens ont auparavant coopéré dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en utilisant le cadre de diverses organisations internationales et supranationales. Alors que beaucoup de ces organisations (l’UNODC, l’Interpol et l’UE) ont déjà fait leurs preuves, un cadre véritablement paneuropéen ainsi qu’une approche stratégique commune à l’ensemble des Etats européens pour lutter contre le crime organisé transnational font peut-être encore défaut.. Il va sans dire que le Conseil de l’Europe détient une position privilégiée pour traiter de cette menace dans le contexte paneuropéen.

Le mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le Le crime organisé transnational (PC-GR-COT) a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 novembre 2012. Le PC-GR-COT à mené ses travaux au long de l’année 2013 et a rédigé le Livre Blanc sur le crime organisé transnational. 

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Retour 2ème Conférence sur le terrorisme et le crime organisé

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Les experts émérites et décideurs venant de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et de nombreuses organisations internationales se sont rencontrés à Malaga pour partager les meilleures pratiques et développer des stratégies pour améliorer la coopération dans le domaine du maintien de l’ordre.

Ils ont notamment mis l’accent sur le caractère international des nouvelles menaces et sur les moyens de lutte contre les façons complexes dont le terrorisme et la criminalité organisée se nourrissent l’un de l’autre.

L’usage des techniques d’investigation spécialisées, la dimension de cybercriminalité, la lutte contre l’abus de l’Internet et la radicalisation potentielle en prisons, ainsi que l’analyse des flux financiers étaient les points prioritaires de la conférence. 

Les participants ont souligné l’importance d’assurer un degré de spécialisation élevé parmi les acteurs compétents et d’intensifier la coopération entre le Conseil de l’Europe et le secteur privé.

L’importance de la ratification du deuxième Protocole additionnel à la Convention de 1959 sur l'entraide judiciaire en matière pénale pour faciliter la coopération transfrontalière était également solignée, en particulier en élargissant le spectre de situations où l'entraide judiciaire en matière pénale pourrait être demandée et mieux appliquée grâce au recours plus fréquent aux équipes d’investigation mixtes.

La Conférence a été organisée par les Divisions de droit pénal et de lutte contre le terrorisme du Conseil de l'Europe, en coopération avec la Mairie et l’Université de Malaga, et a eu lieu à Malaga (Espagne) le 21 et 22 Septembre 2017.

Les représentants de l’Algérie et du Maroc, membres du Partenariat de Voisinage avec le Conseil de l’Europe dans le cadre du Programme Sud II, ont également participé à la Conférence.

Málaga 21-22 septembre 2017
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Livre blanc sur le crime organisé transnational

Réunions 2013

1ère réunion du PC-GR-COT

 Paris, 24-26 juin 2013