1ère réunion - Groupe de rédaction ad Hoc sur le Crime Organisé Transnational (PC-GR-COT)
Odre du jour
Conseil de l’Europe Office, 55 av. Kléber / Salle 1, Paris
24 juin 2013, 10 h - 26 juin 2013, 13 h
1. Ouverture de la réunion | |
La réunion sera ouverte à 10h par M. Carlo Chiaromonte, Chef de la Division du Droit Pénal, Département de Lutte contre la Criminalité, Direction Générale des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit. | |
2. Adoption de l’ordre du jour | |
PC-GR-COT (2013)OJE | Le Groupe de rédaction Ad hoc sur le crime organisé transnational (PCGR-COT) est invité à adopter l’ordre du jour de cette première réunion et à décider de l’ordre des travaux. |
3. Election du president | |
Les membres du PC-GR-COT sont invités à élire leur président. | |
4. Information du secretariat | |
CDPC ToR | 4.1 Mandat du Comité européen pour les Problèmes Criminels |
PC-GR-COT ToR | 4.2 Mandat du PC-GR-COT |
List of Decisions | 4.3 Dernière réunion du CDPC, 28-31 Mai 2013 |
Les membres du PC-GR-COT sont invités à prendre note aux informations fournies par le Secrétariat quant aux raisons principales qui ont mené à la création de ce groupe ainsi qu’à ses résultats attendus. |
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5. Considerations preliminaire sur le crime organise transnational | |
5.1 Présentation des membres, des participants et des observateurs du PCGR-COT | |
Chaque membre du groupe présent à la réunion, à la fois les participants et les observateurs, est invité à se présenter brièvement et à exposer son champ d’activité en relation avec le crime organisé transnational. |
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PC-GR-COT (2013)3 PC-GR-COT (2013)2 |
5.2 Présentation par des experts des tendances actuelles et des principaux problèmes en Europe en matière de crime organisé transnational |
L’expert scientifique est invité à présenter son document de travail, qui constitue la base pour l’ouverture des débats sur le sujet du crime organisé transnational. |
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5.3 Discussion | |
6. Table ronde | |
PC-GR-COT (2013)1 Reference Documents |
6.1 Présentation des sujets de discussion soumis au Secrétariat à traiter par le PC-GR-TOC: |
Chaque membre du PC-GR-TOC est invité à présenter ses propositions écrites soumises préalablement au Secrétariat; |
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Chaque membre est également invité à développer ces propositions durant la table ronde, notamment en mentionnant des exemples de pratiques nationales reliées au crime organisé transnational, i.e. sous une perspective transnationale. |
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6.2 Présentation du travail effectué par chaque participant/observateur dans le domaine du crime organisé transnational: | |
Chaque participant et observateur du PC-GR-TOC est invité à présenter son organe/institution de suivi aux membres du Groupe de rédaction Ad hoc; |
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Chaque participant et observateur est également invité à pourvoir des informations relatives aux issues transversales quant à la perspective transnationale du crime organisé. |
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6.3 Discussion | |
7. Redaction d’un livre blanc sur le crime organise transnational | |
7.1 Principaux éléments à inclure dans le projet de Livre Blanc | |
Les membres du groupe sont invités à identifier la structure du Livre Blanc sur les évolutions sélectionnées et les développements du crime organisé transnational dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, particulièrement en s’attachant à identifier les éventuelles lacunes dans la coopération en matière de droit pénal et en fournissant des recommandations quant à une éventuelle action du Conseil de l’Europe à cet égard. |
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7.2 Discussion | |
8. Divers | |
8.1 Prochaine réunion du PC-GR-COT (28-31 Octobre 2013) | |
8.2 Divers |