Ordre du jour

 Ministère de la Justice (Ministero della Giustizia), Rome

29 mars 2012 - 30 mars 2012 10.00

  1. Ouverture de la réunion
  Allocutions de bienvenue par M. Eugenio Selvaggi, Chef du service des affaires juridiques, M. Luigi Frunzio, Directeur Général pour la justice pénale et M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’Information et de la Lutte contre la Criminalité
  2. Adoption de l’ordre du jour
  Documents de travail
CDPC-BU (2012) OJ 1

Projet d’ordre du jour

CDPC-BU (2012) 1

Ordre du jour annoté

CDPC (2011) 31

Pour information : Liste des décisions de la plénière du CDPC, décembre 2012

  3. Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
  Documents de travail
PC-CP(2012)OJ 1

Projet d’ordre du jour de la 2e plénière du PC-CP (28-30 mars 2012)

  a. Détenus étrangers
 

Documents de travail

PC-CP (2011) 5

Projet de recommandation relative aux détenus étrangers

PC-CP (2011) 6

Projet d’expose des motifs sur la recommandation

  b. Suites à donner à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice, « Moderniser la justice au troisième millénaire : une justice transparente et efficace ; les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui » (Istanbul, Turquie, 24 - 26 novembre 2010)
 

Documents de travail

CDPC (2011) 6 rev

Document de discussion sur le suivi à donner à la résolution nº 2 sur les politiques pénitentiaires dans l’Europe aujourd’hui adoptée à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice

 

Mesures prises pour mettre en œuvre la résolution n° 2 et les conclusions de la CDAP

Résumé

Résumé des réponses des Etats membre au Questionnaire relatif à la mise en œuvre de normes les plus récentes du Conseil de l’Europe concernant la prise en charge des délinquants en milieu fermé et dans la communauté

PC-CP (2011) 21

Document de discussion

Conclusions

Conclusions de la 16e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)

  4. Délinquants dangereux
  Documents de travail
PC-CP (2010) 10 rev 5

La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »

CDPC-BU (2011) 5

Champs d’application et «feuille de route»

Mandat

Projet de mandat du comité d'experts sur les délinquants dangereux

  5. Trafic d’organes
  Documents de travail
Mandat

Mandat du Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO)

CDPC/CDBI/CD-P-TO (2011)

Projet d’avis supplémentaire identifiant les principaux éléments qui pourraient faire partie d'un instrument juridique contraignant relatif au trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC)

PC-TO (2012) 1

Projet préliminaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur le trafic d’organes humains

  6. 31ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-20 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
  Documents de travail
CM/Res(2011)7

Résolution du Comité des Ministres sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés

CDPC (2012) 4

Document d’information sur l’état de la préparation de la Conférence

MJU-31 (2012) RESOL. F

Eléments pour le projet de résolution à présenter à la Conférence

  7. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
  Documents de travail
PC-OC Mod (2012) OJ 1

Projet d’ordre du jour de la 13e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod, 22-23 mars 2012)

PC-OC Mod (2012) 2

Liste des décisions de la 13e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod, 22-23 mars 2012)

PC-OC Mod (2012) 01

Elaboration d’un projet de lignes directrices pratiques faisant suite aux réponses au questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission de procédures

PC-OC (2012) OJ 1

Projet d’ordre du jour de la 62e réunion du PC-OC (9-11 mai 2012)

  8. Activités et priorités futures du CDPC
  Documents de travail
CDPC (2012) 3

Document de stratégie

  a. Préparation de la prochaine plénière
 

Documents de travail

CDPC (2012) OJ 1

Projet d’ordre du jour de la prochaine plénière du CDPC (29 mai - 1 juin 2012)

Mandat

Mandat du CDPC

  b. Criminalité transnationale organisée
 

Documents de travail

CDPC (2011) 20

Criminalité transnationale organisée – Activités éventuelles sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

Mandat

Projet préliminaire du mandat

  c. Suivi de la décision adoptée par la plénière sur les activités liées à la piraterie
 

Documents de travail

Réponse

«La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime» – Recommandation 1913 (2010) de l'Assemblée parlementaire : Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2011 à la 1118e réunion des Délégués des Ministres

  d. Mesures alternatives à la prison
 

Documents de travail

CDPC (2012) 2

Document d’explication par la Belgique

  9. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
  Documents de travail
MSL12 (2012) 4

Etude de faisabilité concernant un éventuel instrument juridique sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats - Document de référence et projet de résolution

CDPC (2012) 1

Etude de faisabilité sur un instrument de droit pénal relatif à la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés (veuillez noter que ce document fait 103 pages)

MSL 12 (2012) 8

Résolutions adoptées par les Ministres du sport à Belgrade

  10. Informations données par le Secrétariat
  a. Crime pharmaceutique
  b. Cybercriminalité
  c. Coopération avec d’autres organisations internationales et supranationales
  11. Divers
  12. Date de la prochaine réunion