Ordre du jour

Palais de l’Europe, Salle 9, Strasbourg

 6 (14h00) – 9 décembre 2011 (12h00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
  Documents de travail
 

Projet d’ordre du jour

CDPC (2011) 29

Ordre du jour annoté

  3. Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
  Documents de travail
PC-CP (2011) 11

Rapport sommaire de la réunion du 16-18 mai 2011

PC-CP (2011) 18

Rapport sommaire de la réunion du 8-10 novembre 2011

  a. Détenus étrangers
 

Documents de travail

PC-CP (2011) 5

Projet de recommandation relative aux détenus étrangers

PC-CP (2011) 6

Projet d’expose des motifs sur la recommandation

  b. Projet de Code d'éthique européen à l'usage du personnel pénitentiaire
 

Documents de travail

PC-CP (2011) 7

Projet de Code d'éthique pour personnel pénitentiaire

  c. Suites à donner à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice, « Moderniser la justice au troisième millénaire : une justice transparente et efficace ; les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui » (Istanbul, Turquie, 24 - 26 novembre 2010)
 

Documents de travail

CDPC (2011) 6 rev

Document de discussion sur le suivi à donner à la résolution nº 2 sur les politiques pénitentiaires dans l’Europe aujourd’hui adoptée à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice

PC-CP (2011) 10

Questionnaire relatif à la mise en œuvre de normes les plus récentes du Conseil de l’Europe concernant la prise en charge des délinquants en milieu ferme et dans la communauté

  d. 16e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)
 

Document d’information

Programme

Programme

Réponses

Réponses des Etats membre au Questionnaire relatif a la mise en œuvre de normes les plus récentes du Conseil de l’Europe concernant la prise en charge des délinquants en milieu fermé et dans la communauté (veuillez noter que ce document fait 105 pages) …

Résumé

…Et son Résumé

 

Documents de travail

Conclusions

Conclusions

 

Suites à donner aux conclusions:

PC-CP (2011) 21

Document pour discussion

CDPC (2011) 25

Une plateforme d’échange de bonnes pratiques entre Etats membres

  e. Elections
 

Documents de travail

CDPC (2011) 27

Election des nouveaux membres du PC-CP

PC-CP (2011) 14

Historique du PC-CP

  4. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
  Documents de travail
PC-OC (2011) 13

Liste des décisions de la 60e session du PC-OC (17-19 mai 2011)

PC-OC (2011) 27

Liste des décisions de la 61e session du PC-OC (22-24 novembre 2011)

PC-OC (2011) 4

Mesures pratiques pour faciliter l’application des conventions sur la coopération internationale dans le domaine pénal

  a. Echange de vues avec le Président
  b. Examen des réponses au questionnaire sur la compétence judicaire et la transmission des procédures et suite à donner
 

Documents de travail

PC-OC (2011) 14 rev

Compilation des réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 121 pages)

PC-OC (2011) 16 rev

Synthèse des réponses au questionnaire

  5. Délinquants dangereux et détention préventive de sûreté
  Documents de travail
PC-CP (2010) 10rev5

La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »

 CDPC-BU (2011) 5

Champs d’application et «feuille de route»

  6. Processus de réforme du Conseil de l’Europe – Activités futures et priorités du CDCP
 

Documents de travail

Lettre (Anglais seulement)

Lettre pour les présidents des comités

SG/Inf(2011)9

Nouvelle organisation des structures intergouvernementales

CM(2011)48 rev

Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires

Organigramme

Nouvel Organigramme de la DGI (Droits de l’Homme et Etat de Droit)

  a. Activités futures
CDPC (2011) 11

Document de réflexion sur le processus de réforme du Conseil de l'Europe - activités et priorités futures du CDPC

  b.Les nouveaux mandats pour les années 2012-2013 (CDPC, PC-OC, PC-CP)
 

Documents de travail

CM/Res(2011)24

Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

Mandat

Mandat du CDPC

Mandat

Mandat du PC-CP

Mandat

Mandat du PC-OC

  c. Elections
 

Documents de travail

CDPC (2011) 21

Election du Président, vice-président et membres du Bureau (y compris le Rapporteur sur l’Egalité de genre) du CDPC

Document

Représentants du CDPC dans d’autres organes du Conseil de l’Europe (CEPEJ, CCJE, CCPE, GRECO, CODEXTER, MONEYVAL, CDCJ, T-CY, PC-CP, CDDH)

  7. 31ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, septembre 2012)
  Documents de travail
CM/Res(2011)7

Résolution sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés

CDPC (2011) 28

Thème proposé

  8. Criminalité transnationale organisée
  Documents de travail
CDPC (2011) 20

Criminalité transnationale organisée – Activités éventuelles sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

  9. Recommandations adoptées par l’Assemblée Parlementaire à la session d’octobre demandant un avis du CDPC
  Documents de travail
CDPC (2011) 22
Recommandation 1980 (2011)

Projet d’avis sur la recommandation «Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée»

CDPC (2011) 23
Recommandation 1981 (2011)

Projet d’avis sur la recommandation «La pornographie violente et extrême»

CDPC (2011) 24
Recommandation 1983 (2011)

Projet d’avis sur la recommandation «Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale : obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme»

  10. Points d’information
  a. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
 

Documents de travail

Recommendation CM/Rec(2011)10

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés

  b. Trafic d’organes
 

Documents de travail

Résumé général

Trafic d’organes résumé général

CDPC/CDBI/CD-P-TO (2011)

Avis supplémentaire du Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI), du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), du Comite européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) « identifiant les principaux éléments qui pourraient faire partie d'un instrument juridique contraignant relatif au trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) »

Mandat

Mandat du Comité d’experts sur le trafic d’organes humains (PC-TO)

  c. Cybercriminalité
 

Documents de travail

T-CY (2011) 6

Liste des décisions du T-CY Bureau, 20-21 septembre 2011

T-CY (2011) 10

Liste des décisions du T-CY, 23-24 novembre 2011

T-CY (2011) 3

Projet d'avis du T-CY sur les critères et la procédure à suivre, conformément à l'article 37 de la Convention, concernant l'adhésion d'États non membres à la Convention de Budapest

  d. Crime pharmaceutique
 

Documents de travail

Convention

Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

Rapport explicatif

Rapport explicatif

  e. Convention de Lanzarote
 

Documents de travail

Document

Etat de signatures et ratifications

  f. Opinion du CDPC sur les critères et procédures à suivre concernant l’adhésion des Etats non membres du Conseil de l’Europe aux conventions en matière pénale
 

Document de travail

CDPC (2011) 7

Projet d’avis

  g. Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe
  h. Activités liées à la piraterie
 

Document de travail

Réponse

«La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime» – Recommandation 1913 (2010) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2011)

  11. Divers
  12. Date de la prochaine réunion du Bureau CDPC et de la plénière