Ordre du jour

Conseil de l’Europe, Bâtiment Agora, Salle G 02, Strasbourg

29 mai (14h00) – 1 juin 2012 (13h00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
  Documents de travail
CDPC (2012) OJ 1

Projet d’ordre du jour

CDPC (2012) 5 Rev

Ordre du jour annoté

CDPC (2011) 31

Pour information : Liste des décisions de la plénière du CDPC, 6-9 décembre 2012

CDPC-BU (2012) 2

Pour information : Liste des décisions de la réunion du CDPC bureau, 29-30 mars 2012

  3. Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
  Documents de travail
PC-CP(2012) 4

Rapport sommaire de la 2e plénière du PC-CP (28-30 mars 2012)

 

a. Détenus étrangers

 

Documents de travail

PC-CP (2011) 5

Projet de recommandation relative aux détenus étrangers

PC-CP (2011) 6

Projet d’exposé des motifs sur la recommandation

  b. Préparation de la 17e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)
 

Documents de travail

Conclusions

Conclusions de la 16e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)

  c. Surveillance électronique
 

Documents de travail

PC-CP (2011) 21

Document de discussion

Présentation (Anglais seulement)

Présentation par M. Dominik Lehner

Présentation (Anglais seulement)

Présentation par M. Robert Michael Nellis

  d. Statistiques SPACE
 

Documents de travail

PC-CP (2012) 1 (Anglais seulement)

Statistiques pénales annuelles : SPACE I, enquête 2010 (*document de 150 pages)

PC-CP (2012) 2 (Anglais seulement)

Statistiques annuelles : SPACE II , enquête 2010 (*document de 72 pages)

  e. Election d’un des membres du groupe de travail PC-CP
  4. Délinquants dangereux
  Documents de travail
PC-CP (2010) 10 rev5 La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »
CDPC-BU (2011) 5 Champs d’application et «feuille de route»
Mandat Projet de mandat du comité d'experts sur les délinquants dangereux
  5. Trafic d’organes
  Documents de travail
Mandat Mandat du Comité d’experts sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules humains (PC-TO)
CDPC/CDBI/CD-P-TO (2011) Projet d’avis supplémentaire identifiant les principaux éléments qui pourraient faire partie d'un instrument juridique contraignant relatif au trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC)
PC-TO (2012) 1 Projet préliminaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur le trafic d’organes humains
  6. 31ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-20 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
  Documents de travail
CM/Res(2011)7

Résolution du Comité des Ministres sur les conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés

CDPC (2012) 4 (Anglais seulement)

Document d’information sur l’état de la préparation de la Conférence

  Eléments pour un projet de résolution:
CDPC (2012) 6

1. sur les mineurs en tant qu'auteurs et victimes dans le contexte des violences urbaines

CDPC (2012) 7

2. sur les réponses à l'utilisation de l'Internet pour commettre des actes de violence urbaine

  7. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
  a. Echanges de vues avec le vice-président du PC-OC, M. Erik Verbert
 

Documents de travail

PC-OC Mod (2012) 2

Liste des décisions de la 13e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod, 22-23 mars 2012)

PC-OC (2012) OJ 1

Projet d’ordre du jour de la 62e réunion du PC-OC (9-11 mai 2012)

PC-OC (2012) 07

Liste des décisions de la 62e réunion du PC-OC (9-11 mai 2012)

PC-OC Mod (2012) 01
Annexe (Anglais seulement)

Elaboration d’un projet de lignes directrices pratiques faisant suite aux réponses au questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission de procédures

PC-OC (2011) 08

Finalisation de la feuille d’information sur le PC-OC

  8. Activités et priorités futures du CDPC
 

Documents de travail

Mandat

Mandat du CDPC

  a. Criminalité transnationale organisée
 

Documents de travail

CDPC (2011) 20

Criminalité transnationale organisée – Activités éventuelles sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

Mandat

Projet préliminaire du mandat

  b. Suivi de la décision adoptée par la plénière sur les activités liées à la piraterie
 

Documents de travail

Réponse

«La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime» – Recommandation 1913 (2010) de l'Assemblée parlementaire : Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2011 à la 1118e réunion des Délégués des Ministres

  c. Mesures alternatives à la prison
 

Documents de travail

CDPC (2012) 2

Document d’explication par la Belgique

  9. Informations données par le Secrétariat
  a. Crime pharmaceutique
  b. Cybercriminalité
  c. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
 

Documents de travail

MSL12 (2012) 4

Etude de faisabilité concernant un éventuel instrument juridique sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats - Document de référence et projet de résolution

CDPC (2012) 1

Etude de faisabilité sur un instrument de droit pénal relatif à la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés (veuillez noter que ce document fait 103 pages)

MSL 12 (2012) 8

Résolutions adoptées par les Ministres du sport à Belgrade

  d. Informations sur d’autres activités du Conseil de l’Europe
  10. Divers
  a. Election du Rapporteur sur l’Egalité homme-femme
 

Document de travail

Note d’information

Rapporteurs sur l’Egalité homme-femme et leur rôle

Groupe Pompidou b. Présentation de Mme Laura d'Arrigo, Présidente des Correspondants Permanents du Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe
  c. Les recommandations de l’Assemblée parlementaire communiquées par le Comité des Ministres au CDPC pour information et commentaires éventuels
 

Document de travail

Recommandation

1. Recommandation 1996 (2012) – “L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du Success du Printemps arabe”

Recommandation

2. Recommandation 1997 (2012) – “La nécessité de combattre le trucage de matchs”

Recommandation

3. Recommandation 1998 (2012) – “La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne”

  11.  Date de la prochaine réunion du Bureau CDPC et de la plénière