Ordre du jour

Conseil de l’Europe, Salle G 02, Strasbourg

4 (9.30) – 7 décembre 2012 (1.00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2012) OJ2 Projet d’ordre du jour
CDPC (2012) 17 Ordre du jour annoté
CDPC (2012) 8 Pour information : Liste des décisions de la plénière du CDPC, 29 mai – 1 juin 2012
CDPC-BU (2012) 4 Pour information : Liste des décisions de la réunion du CDPC bureau, 4-5 octobre 2012
Mandat Mandat du CDPC
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
  3. Trafic d’organes
PC-TO (2012) 1 rev 4 Projet préliminaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur le trafic d’organes humains
PC-TO (2012) 13 rev 1 Rapport explicatif
PC-TO (2012) 13 rev 2 Rapport explicative avec les commentaires des membres du PC-TO
CDPC (2012) 14 Questionnaire
CDPC (2012) 18 Réponses au questionnaire
Réponse Réponse de l’Italie
Réponse Réponse de la Pologne
Réponse Réponse de la Fédération de Russie
  4. Suivi de la 31ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-20 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
MJU-31 (2012) RESOL. Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine
MJU-31 (2012) 02 Pour information: Rapport du SG des conférences précédentes
Site web Site web de la Conférence
Décision Décision du Comité des Ministres (adoptée le 28 novembre 2012)
CM (2012) 145 Rapport du SG sur Vienne
  5. Délinquants dangereux
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur les délinquants dangereux (PC-GR-DD)
  6.  Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
PC-CP (2012) 16

Rapport de la 2e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Paris, 15-17 octobre 2012

  a. 17ème Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)
Programme

Programme

Conclusions

Conclusions de la CDAP

Conclusions

Conclusions de la réunion sur le surpeuplement carcéral

  b. Surveillance électronique
PC-CP (2012) 7 rev 2

Champ d’application et définitions

  7. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
CM decision

Décision du Comité des Ministres

  a. Eventuelle Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des résultats sportifs et notamment les matchs arrangés
EPAS (2012) 27rev

Avant-projet de convention contre la manipulation des résultats sportifs

EPAS (2012) 23rev1

Cadre et calendrier du processus de négociation d’un projet de convention internationale contre la manipulation des résultats sportifs

CDPC (2012) 1

Etude de faisabilité sur un instrument de droit pénal relatif à la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés (veuillez noter que ce document fait 103 pages)

Lettre

Lettre du président du CDPC

Lettre

Lettre du président du Comité de direction de l’APES

  b. Faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)
Questionnaire

Questionnaire

CDPC (2012) 19 Bil

Réponses au questionnaire

Addendum

Addendum

  8. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
PC-OC Mod (2012) 04 Liste des décisions de la 14e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale
PC-OC (2012) OJ 2 rev. Projet d’ordre du jour de la 63e plénière du PC-OC
PC-OC (2012) 13 Liste des décisions de la 63e plénière du PC-OC
PC-OC Mod (2012) 01 rev 4 Elaboration d’un projet de lignes directrices pratiques faisant suite aux réponses au questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission de procédures
  9.  Criminalité transnationale organisée
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT)
  10. Suivi de la décision adoptée par la plénière sur les activités liées à la piraterie
CDPC (2012) 11 Document de travail
Annexes Annexes (veuillez noter que ce document fait 125 pages)
CDPC (2012) 15 Questionnaire
CDPC (2012) 16 Bil Réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 73 pages)
  11. Mesures alternatives à la prison
CDPC (2012) 13 Instruments et activités du Conseil de l’Europe relatifs aux mesures quasi forcées (MQF)
  12. Informations données par le Secrétariat
  a. Crime pharmaceutique
Etat des signatures et ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

  b. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe
SG/Inf(2012)12
SG/Inf(2012)12 Addendum

Rapport du Secrétaire Général (veuillez noter que ce document fait 67 pages)

  13.  Divers
  14. Date de la prochaine réunion