Ordre du jour

Palais de l’Europe, Salle 9, Strasbourg

1 (10.00) – 4 décembre 2014 (12.00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2014) OJ 2

Projet d’ordre du jour

CDPC (2014) 21

Ordre du jour annoté

  Pour information:
CDPC (2014) 13 rev

Liste des décisions de la 66e plénière du CDPC, 10-13 juin 2014

CDPC-BU (2014) 4

Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 2-3 octobre 2014

  3. Activités et priorités du CDCP pour 2014-2015
Mandat Mandat pour 2014-2015
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail
  4. Passage en revue des instruments juridiques du Conseil de l'Europe en matière pénale
  a. Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe sous la responsabilité directe du CDPC
CDPC (2014) 14 Rev

Projet de rapport sur l’évaluation/passage des conventions sous la responsabilité directe du CDPC (veuillez noter que ce document fait 60 pages)

CM décision

Décision du Comité des Ministres sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe

  b. Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe par d’autres organes du Conseil de l'Europe
Compilation

Lettre du Président du CDPC et compilation des réponses/contributions reçues par les organes de suivi/conventionnels compétents du Conseil de l'Europe reponsables de l’évaluation/implémentation des Conventions du Conseil de l'Europe en matière de droit pénal

  5. Rédaction d’un document/rapport en vue d’identifier de nouveaux comportements qui se sont manifestés récemment en relation avec l’utilisation des technologies modernes et qui ont mis en évidence d’éventuelles lacunes dans les infractions/législations pénales existantes
Présentation « L’impact légal et comportemental des technologies modernes » – Présentation par M. Yves Charpenel, premier avocat général près la Cour de cassation
Projet du rapport Projet du rapport relatif à l’identification des nouveaux comportements qui se sont manifestes récemment en relation avec l’utilisation des nouvelles technologies et qui ont mis en évidence d’éventuelles lacunes dans les infractions/législations pénales existantes, y compris un projet de questionnaire
  6. Suivi de la 31e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-21 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
MJU-31 (2012) RESOL.

Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine

Décision

Décision du Comité des Ministres

  a. Conférence internationale sur la « violence urbaine » (Lisbonne, 23-24 octobre 2014)
CDPC (2014) 6

Document de réflexion

Programme

Programme

Conclusions

Conclusions

  b. Réponses de la Justice aux violences urbaines impliquant des mineurs
 

Documents de travail sur la délinquance juvénile préparés par le consultant (Mme Josiane Bigot):

CDPC (2014) 3

Rapport préliminaire sur les réponses de la justice aux violences urbaines impliquant des mineurs

CDPC (2014) 23

Projet de questionnaire sur violences urbaines impliquant des mineurs

Présentation

Présentation par M. Sebastian Roché

  7. Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Échange de vues avec le Président, M. Mauro Palma
PC-CP (2014) 18

Rapport sommaire de la 7e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 1-2 septembre 2014

PC-CP (2014) OJ 1 PLENARY BIL

Projet d’ordre du jour de la session plénière du PC-CP, 5-7 novembre 2014

PC-CP (2014) 19

Rapport sommaire de la session plénière du PC-CP, 5-7 novembre 2014

PC-CP (2014) 14 rev

Les mesures quasi forcées comme peines de substitution en Europe

PC-CP (2014) 17 rev

La justice réparatrice en prison : méthodes, approches et efficacité

PC-CP (2014) 13 rev2

Projet de rapport sur la violence dans les institutions pour délinquants mineurs (veuillez noter que ce document fait 37 pages)

  a. 19e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire et des services de probation du Conseil de l’Europe, 17-18 juin 2014, Helsinki
Programme

Programme

P. Boillat
M. Palma

Conclusions

Site web

Site web de la conférence

PC-CP (2014) 16 rev2 b. Evaluation des recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’exécution des sanctions et mesures pénales
  8. Surpeuplement dans les prisons
CDPC (2014) 18 Comité de travail et de rédaction sur le surpeuplement dans les prisons – document de réflexion
  9. Promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés - Faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)
CM décision Décision du Comité des Ministres
CDPC (2014) 20 Document d’information sur la faisabilité d’un protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE n° 173)
Questionnaire Questionnaire
CDPC (2012) 19 Bil rev Réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 53 pages)
CDPC (2013) 3 Résumé des réponses
Extrait Extrait des décisions de la plénière du CDPC de mai 2013 (point 7. b.)
Extrait Extrait des décisions de la plénière du GRECO de juin 2013 (points 27 et 28)
Greco (2014) 11 rev Réponse par le GRECO concernant la Convention pénale sur la corruption (STE n° 173) et son protocole additionnel (STCE n° 191) (voir les paragraphes 6 et 7)
  10. Document/lignes directrices contenant des « Dispositions types » définissant un certain nombre de règles à être dûment considérées par les comités d’experts dans leur travail de rédaction comme base à suivre lors de futures négociations de toutes conventions pénales possibles
CDPC (2014) 7 Document d’information par Dr. Hans-Holger Herrnfeld
CDPC (2014) 17rev2 Document sur dispositions types
CDPC (2014) 24 Addendum: Projet d’éléments pour un rapport explicatif
  11. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Échange de vues avec le Vice-président, M. Per Hedvall
PC-OC (2014) 02 Liste des décisions de la 66e plénière du PC-OC, 19-21 mai 2014
PC-OC Mod (2014) 09 Liste des décisions de la 18e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod), 7-9 octobre 2014
PC-OC (2014) OJ 2 Ordre du jour de la 67e plénière du PC-OC, 18-20 novembre 2014
PC-OC (2014) 14 Liste des décisions de la 67e plénière du PC-OC, 18-20 novembre 2014
PC-OC(2013)10ADD rev Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en œuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son protocole additionnel
CDPC (2014) 25 Avis du CDPC sur la recommandation 2041 (2014) de l’Assemblée parlementaire – « Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace »
  12. Activités en relation avec la Criminalité transnationale organisée : « Livre blanc »
Mandat Mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational (PC-GR-COT)
CDPC (2014) 11 Fin Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 69 pages)
CDPC (2014) 19 Document préliminaire présentant les éléments principaux du Plan d’Action en tant que suivi du « Livre Blanc »
  13. Terrorisme
CODEXTER (2014) 11 Liste des décisions de la 27e plénière du CODEXTER, 13-14 novembre 2014
Déclaration finale Principaux documents de travail de la Conférence sur le terrorisme et le crime organisé
CODEXTER (2014) 1 Travail du CODEXTER sur les techniques spéciales d’enquête
  14. Informations données par le Secrétariat
  a. Médicrime
Conclusions

Conclusions de la 3e Conférence régionale sur la Convention MEDICRIME, Skopje, FYROM, 19-20 juin 2014

Etat des signatures et ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE n° 211)

  b. Trafic d'organes humains
Recommandation CM(2013)79 final

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Recommandation CM(2013)79 add final

Rapport explicatif

  c. Délinquants dangereux
Recommandation CM/Rec(2014)3

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux délinquants dangereux

Recommandation CM(2014)14 add1

Commentaire

  d. Cybercriminalité
Documents de travail

12ème Réunion Plénière du T-CY, 2 - 3 décembre 2014

T-CY (2014)11 rev

Rapport de réunion abrégé, 11e réunion plénière du T-CY, 17-18 Juin 2014

  e. Activités de coopération dans le domaine pénal
  15. Elections
CDPC (2014) 22 Mémorandum concernant les élections pour CDPC
  16. Divers
  17. Les dates des prochaines réunions
  Réunion plénière du CDPC
  Réunion du Bureau du CDPC