Ordre du jour

Palais de l’Europe, Salle 9, Strasbourg

2 (10.00) – 5 juin 2015 (12.00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2015) OJ 1

Projet d’ordre du jour
CDPC (2015) 12

Ordre du jour annoté
  Pour information:
CDPC (2014) 28

Liste des décisions de la 67e plénière du CDPC, 2-4 décembre 2014
CDPC-BU (2015) 2

Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 22-23 avril 2015
  3. Activités futures et priorités du CDCP pour 2016-2017
Mandat Mandat pour 2014-2015
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail
Projet de mandat Préparation du mandat pour 2016-2017
CDPC (2015) 14 Proposition par la délégation du Malte
  4. Passage en revue des instruments juridiques du Conseil de l’Europe en matière pénale
  a. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe sous la responsabilité directe du CDPC
CM décision

Décision du Comité des Ministres sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe
CDPC (2014) 14 rev2

Projet de rapport sur l’évaluation/passage des conventions sous la responsabilité directe du CDPC (veuillez noter que ce document fait 54 pages)
CDPC (2015) 6

Mémorandum sur la Révision de la Convention Européenne sur les Infractions Visant les Biens Culturels de 1985
CDPC (2015) 9

Compilation des réponses reçues au questionnaire
  b. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe par d’autres organes du Conseil de l’Europe
Compilation

Lettre du Président du CDPC et compilation des réponses/contributions reçues par les organes de suivi/conventionnels compétents du Conseil de l’Europe responsables de l’évaluation/implémentation des Conventions du Conseil de l’Europe en matière de droit pénal
 

5. Rédaction d’un document/rapport en vue d’identifier de nouveaux comportements qui se sont manifestés récemment en relation avec l’utilisation des technologies modernes et qui ont mis en évidence d’éventuelles lacunes dans les infractions/législations pénales existantes
  Pour information:
CDPC (2015) 5

Projet de rapport relatif à l’identification des nouveaux comportements qui se sont manifestes récemment en relation avec l’utilisation des nouvelles technologies et qui ont mis en évidence d’éventuelles lacunes dans les infractions/législations pénales existantes
  6. Suivi de la 31e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de la Justice (Vienne, 19-21 septembre 2012) : « Réponses de la Justice aux violences urbaines »
MJU-31 (2012) RESOL.

Résolution sur les réponses de la justice à la violence urbaine
Décision

Décision du Comité des Ministres
  a. Conférence internationale sur la « violence urbaine » (Lisbonne, 23-24 octobre 2014)
CDPC (2014) 6

Document de réflexion
Programme

Programme
Conclusions

Conclusions
CDPC (2015) 13

Document d'information sur le Groupe de travail sur la violence urbaine
  b. Réponses de la Justice aux violences urbaines impliquant des mineurs
CDPC (2014) 3

Rapport préliminaire sur les réponses de la justice aux violences urbaines impliquant des mineurs
CDPC (2014) 23

Questionnaire sur les violences urbaines impliquant des mineurs
CDPC (2015) 7 Rev

Compilation des réponses reçues au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 106 pages)
CDPC (2015) 10

Résumé des réponses reçues au questionnaire
  7. Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Echange de vues avec le Président, M. Mauro Palma
PC-CP (2015) 1

Rapport sommaire de la 8e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 4-6 février 2015
PC-CP (2015) 5

Rapport sommaire de la 9e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 22-24 avril 2015
Projet de mandat

Préparation du mandat pour 2016-2017
  a. Radicalisation dans les prisons
 

Projet de Lignes directrices pour les services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent (Envoyé par e-mail le 21 mai)
  b. 20e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe, 9-10 juin 2015, Bucarest
Projet de programme

Projet de programme
  8. Surpeuplement dans les prisons
CDPC (2014) 29 1ère réunion du Comité de travail et de rédaction sur le surpeuplement dans les prisons – résumé
CDPC (2015) 11 2e réunion du Comité de travail et de rédaction sur le surpeuplement dans les prisons – résumé
  9. Document/lignes directrices contenant des « Dispositions types » définissant un certain nombre de règles à être dûment considérées par les comités d’experts dans leur travail de rédaction comme base à suivre lors de futures négociations de toutes conventions pénales possibles
CDPC (2014) 7 Document d’information par Dr. Hans-Holger Herrnfeld
CDPC (2014) 17 rev4 Document sur les dispositions types
CDPC (2014) 24 rev2 Addendum: Projet d’éléments pour un rapport explicatif
CDPC (2015) 2 Commentaires sur le projet « Dispositions types »
Propositions russes  
  10. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Echange de vues avec la Présidente, Mme Joana Gomes Ferreira
PC-OC Mod (2015)04 Liste des décisions de la 19e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod), 17-19 février 2015
PC-OC (2015) OJ 1 Projet d’ordre du jour de la 68e plénière du PC-OC, 27-29 mai 2015
PC-OC (2015)14 Liste des décisions de la 68e plénière du PC-OC, 27-29 mai 2015
PC-OC Mod (2015)01rev Préparation d’un projet de protocole portant amendement au Protocole Additionnel à la Convention STE n° 167
PC-OC Mod (2014) 04 Proposition “E-transfer”
PC-OC Mod(2015)02rev2 Bil Réponses à la question de la compatibilité entre la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et la Convention sur la cybercriminalité
PC-OC Mod (2015)03rev Projet de questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du Conseil de l’Europe dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime
Projet de mandat Préparation du mandat pour 2016-2017
  11. Activités en relation avec la Criminalité transnationale organisée : « Livre blanc »
Livre blanc Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 54 pages)
CDPC (2014) 19 Rev Document préliminaire présentant les éléments principaux du Plan d’Action en tant que suivi du « Livre Blanc »
CDPC (2015) 4 Commentaires quant au Document de réflexion pour un Plan d’action sur le crime organisé transnational
  12. Terrorisme
CM(2015)74 final Déclaration politique
CM(2015)74 add final Plan d’action – Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme
Protocole Additionnel Protocole Additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme
Rapport Explicatif Rapport Explicatif
Déclaration finale Documents de travail principal de la Conférence internationale sur le terrorisme et le crime organisé
CODEXTER (2014) 1 Travail du CODEXTER sur les techniques spéciales d’enquête
  13. Informations données par le Secrétariat
  a. Médicrime
Etat des signatures et des ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE n° 211)
  b. Trafic d'organes humains
Programme
Conclusions

Conférence internationale sur la lutte contre le trafic d'organes humains, 25-26 mars 2015, Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne)
 

Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
 

Rapport Explicatif
  c. Délinquants dangereux
 

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative aux délinquants dangereux
 

Commentaire
  d. Cybercriminalité
 

Pour information:
T-CY (2015)10

Criminal justice access to data in the cloud: challenges
  14. Divers
  15. Dates des prochaines réunions
  Réunion plénière du CDPC
  Réunion du Bureau du CDPC