Ordre du jour

Palais de l’Europe, Salle 5, Strasbourg

27 – 30 juin 2016 (10h)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2016) OJ 1

Projet d’ordre du jour

CDPC (2016) 7

Ordre du jour annoté

  Pour information :
CDPC (2015) 26

Liste des décisions de la 69e plénière du CDPC, 1-4 décembre 2015

CDPC-BU (2016) 2

Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 14-15 avril 2016

  3. Activités futures et priorités du CDCP pour 2016-2017
Mandat Mandat pour 2016-2017
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail
Décisions Décisions du Comité de Ministres, 18 mai 2016, Sofia, Bulgarie
  4. Passage en revue des instruments juridiques du Conseil de l’Europe en matière pénale
  Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe sous la responsabilité directe du CDPC
Décision du CM

Décision du Comité des Ministres sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe

CDPC (2014) 14 Fin

Rapport sur l’évaluation/passage en revue des conventions sous la responsabilité directe du CDPC (veuillez noter que ce document fait 66 pages)

  5. Trafic de migrants
Décision du CM « Les défis de la migration pour l’Europe : nécessité d'une action collective »
CDPC (2015) 14 Proposition par la délégation du Malte
CDPC (2015) 16 Document de travail sur « la criminalité et la migration »
CDPC (2015) 19 Questionnaire concernant la criminalité et la migration
CDPC (2015) 22 Réponses au questionnaire (veuillez noter que ce document fait 241 pages)
CDPC (2016) 3 Législations nationales relatives au trafic de migrants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
CDPC (2016) 4 Rev Prévenir et supprimer le trafic de migrants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – « comment aller de l’avant ? »
Décision du Bureau Extrait de la liste des décisions du Bureau du CDPC
  6. Convention européenne sur les infractions visant les biens culturels
CDPC (2015) 6 Mémorandum sur la Révision de la Convention Européenne sur les infractions visant les biens culturels de 1985
Mandat Mandat du Comité de rédaction sur les infractions visant les biens culturels
PC-IBC (2016) 01 Fin Document de réflexion : Eléments à inclure dans le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels
PC-IBC (2016) 02 Document d’information Concernant la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels
PC-IBC (2016) OJ1 Ordre du jour de la 1ère réunion plénière du comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC), 31 mai - 1 juin 2016
PC-IBC (2016) 03 Rapport sommaire et conclusions du président, la 1ère réunion plénière du comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC), 31 mai - 1 juin 2016
PC-IBC (2016) 04 Rapport complet de la 1ère réunion plénière du comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC), 31 mai - 1 juin 2016
  7. Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Echange de vues avec le Président, M. Vivian Geiran
PC-CP (2016) 1

Rapport sommaire de la 11e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 11-13 janvier 2016

PC-CP (2016) 5

Rapport sommaire de la 12e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 11-13 mai 2016

Mandat

Mandat pour 2016-2017

PC-CP (2016) 4

Projet de Recommandation sur les Règles européennes concernant les sanctions et mesures appliquées dans la communauté

  a. Radicalisation dans les prisons
PC-CP (2016) 2

Guide à l’intention des services pénitentiaires et de probation sur la radicalisation et l’extrémisme violent

  b. 21e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation, 14-15 juin 2016, Zaandam, Pays-Bas
Programme

Programme

PC-CP (2016) misc 1

Document de réflexion

Site web

Site web de la conférence

  8. Surpeuplement dans les prisons
CDPC (2016) 6 Résumé de la 4e réunion du Comité de travail et de rédaction sur le surpeuplement dans les prisons, 21-22 avril 2016
PC-CP (2015) 6 rev6 Projet de Livre Blanc sur la surpopulation carcérale
 

9. Document/lignes directrices contenant des « Dispositions types » définissant un certain nombre de règles à être dûment considérées par les comités d’experts dans leur travail de rédaction comme base à suivre lors de futures négociations de toutes conventions pénales possibles

CDPC (2014) 17 Fin Document sur les dispositions types
CDPC (2014) 24 Fin Addendum: Projet d’éléments pour un rapport explicatif
  Commentaires d’une délégation sur le document contenant les dispositions types (Transmis par courriel le 14 juin 2016)
  10. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Echange de vues avec la Présidente, Mme Astrid Offner (Suisse)
PC-OC Mod (2016)04 Liste des décisions de la 21e réunion du PC-OC Mod, 23-25 février 2016
PC-OC (2016) OJ 1 Ordre du jour de la 70e plénière du PC-OC, 2-4 mai 2016
PC-OC (2016) 03 Liste des décisions de la 70e plénière du PC-OC, 2-4 mai 2016
PC-OC Mod(2016)01rev2 Finalisation d’un projet de formulaire d’information par les pays sur les procédures nationales pour l’application de la STE N°141
PC-OC Mod (2015)06 rev4 Bil Considération des réponses au questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du Conseil de l’Europe dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime et propositions de suivi (veuillez noter que ce document fait 202 pages)
PC-OC Mod (2015)01 rev8
PC-OC(2015)02 rev3
Projet de protocole portant amendement au Protocole Additionnel à la Convention (STE n° 167) et de son rapport explicatif
PC-OC Mod (2016)03rev Proposition sur les amendements possibles à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées dans un second protocole additionnel
PC-OC Mod (2014)04 Considération des commentaires reçus à la proposition d’E-transfèrement faite par Israël et propositions de suivi
Mandat Mandat pour 2016-2017
  11. Activités en relation avec le crime organisé transnational : Plan d’Action
Livre blanc Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 54 pages)
CDPC (2015) 17 Fin Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020)
CDPC (2016) 5 Rev Méthodologie du plan d’action sur le COT pour l’année 2016
CDPC (2016) 10 Plan de travail préliminaire du plan d’action sur le COT : Activités de mise en œuvre pour l’année 2016
  12. Terrorisme
CODEXTER (2016) 13 Liste des décisions de la 30e réunion du CODEXTER, 19-20 mai 2016
Recommandation CM(2015)74 add final Plan d’action – Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme
Déclaration finale
CODEXTER (2016) 12_Rev
Les liens entre le terrorisme et le crime organisé
CODEXTER (2014) 1 Travaux du CODEXTER sur les techniques spéciales d’enquête
CODEXTER (2015) 8 Document d’information : Travaux sur les techniques spéciales d’enquête
CODEXTER (2016) 5 Rev
Projet de rapport explicatif
Projet de Recommandation relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme et son rapport explicatif
  13. Informations fournies par le Secrétariat
  a. Médicrime
Etat des signatures et des ratifications

Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (STCE No. : 211)

Programme

Atelier régional sur Medicrime, Tbilissi (Géorgie), 15-16 juin 2016

 

Formation pilote sur Medicrime pour les professionnels juridiques, septembre-novembre 2016

CDPC (2016) 9

Rapport sur les conventions Médicrime-cybercriminalité, 18 novembre 2016

 

Activités par pays:

 

Biélorussie, 7 juillet 2016

 

Tunisie

  b. Trafic d'organes humains
Programme

Conférence internationale « Droits de l’homme et biomédecine: Aspects éthiques et juridiques du don d’organes »

 

Activités par pays:

 

Tunisie

  c. Délinquants dangereux
Programme

Séminaire pour promouvoir la recommandation relative aux délinquants dangereux, Erevan, Arménie (19-20 janvier 2016)

  d. Cybercriminalité
T-CY(2016)7

Accès de la justice pénale aux preuves électroniques dans le nuage– Synthèse informelle des problématiques et options à l’examen par le Groupe de travail Preuves dans le Nuage

T-CY (2015)10

Défis de l’accès de la justice pénale aux données stockées dans le nuage

T-CY (2016)4

Projet d’ordre du jour annoté de la 15e réunion plénière du Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY), 24-25 mai 2016

T-CY (2016)19

Rapport de réunion abrégé de la 15e réunion plénière du Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY), 24-25 mai 2016

  14. Divers
  Election du nouveau rapporteur du CDPC pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  15. Dates des prochaines réunions