Ordre du jour

Palais de l’Europe, Salle 9, Strasbourg

29  novembre – 1 décembre 2016

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2016) OJ 2

Projet d’ordre du jour

CDPC (2016) 11

Ordre du jour annoté

  Pour information:
CDPC-BU (2016) 7

Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 10-11 octobre 2016

CDPC (2016) 8

Liste des décisions de la 70e plénière du CDPC, 27-30 juin 2016

  3. Activités et priorités du CDCP pour 2016-2017 (Ce point et les documents associés sont seulement pour information)
Mandat Mandat pour 2016-2017
CM Res (2011) 24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leurs mandats et leurs méthodes de travail
Décisions Décisions du Comité de Ministres, 18 mai 2016, Sofia, Bulgarie
  4. Activités en relation avec le crime organisé transnational : Plan d’Action
Livre blanc Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 54 pages)
CDPC (2015) 17 Fin Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020)
CDPC (2016) 5 Rev Méthodologie du plan d’action sur le COT pour l’année 2016
CDPC (2016) 10 Plan de travail préliminaire du plan d’action sur le COT : Activités de mise en œuvre pour l’année 2016
CDPC (2016) 13 Plan de travail sur le COT (2016-2017)
PC-OC (2016) 05 Plan d’action sur le COT (2016-2020): Activités pouvant être mises en œuvre par le PC-OC
CDPC (2016) 18 Révision de la Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
CDPC (2016) 19 Projet de mandat
  5. Trafic de migrants
CDPC (2015) 16 Document de travail sur « la criminalité et la migration »
CDPC (2015) 19 Questionnaire concernant la criminalité et la migration
CDPC (2016) 3 Législations nationales relatives au trafic de migrants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
CDPC (2016) 4 Rev Prévenir et supprimer le trafic de migrants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – « comment aller de l’avant ? »
CDPC (2016) 16 Document de réflexion de la Conférence
CDPC (2016) 17 Projet de programme de la Conférence
  6. Convention européenne sur les infractions visant les biens culturels
Mandat Mandat du Comité de rédaction sur les infractions visant les biens culturels
PC-IBC (2016) 07 Rapport de la 2eme réunion plénière du comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC), 7-10 novembre 2016
PC-IBC (2016) 04 Rapport de la 1ère réunion plénière du comité sur les infractions visant les biens culturels (PC-IBC), 31 mai - 1 juin 2016
PC-IBC (2016) Conv1 Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
PC-IBC (2016) 06 Projet du Rapport Explicatif
  7. Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Echange de vues avec le Président, M. Vivian Geiran
PC-CP (2016) 11

Rapport sommaire de la 6e réunion plénière du PC-CP, 19-21 octobre 2016

PC-CP (2016) 10

Rapport sommaire de la 13e réunion du Groupe de travail du PC-CP, 26-28 septembre 2016

Mandat

Mandat pour 2016-2017

PC-CP (2016) 9

Election des membres du Groupe de travail du PC-CP

  a. Projet de Recommandation sur les Règles européennes concernant les sanctions et mesures appliquées dans la communauté
PC CP (2016) misc 2 rev

Combinaison du projet de Recommandation et du projet de commentaire

  b. Radicalisation dans les prisons
PC-CP (2016) 2 rev3

Guide à l’intention des services pénitentiaires et de probation sur la radicalisation et l’extrémisme violent

  c. Suivi de la 21e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation et l’organisation de la 22e Conférence du Conseil de l’Europe des Directeurs des services pénitentiaires et de probation, 13-14 juin 2017, Lillestrøm, Norvège
Programme

Commentaires de clôture du Président du PC-CP

  d. SPACE
 

Présentation par Prof. Marcelo Aebi, Unitersité de Lausanne, concernant le collecte de données SPACE pour 2015

  8. Surpeuplement dans les prisons
Recommandation CM(2016)121-add3 Livre Blanc sur la surpopulation carcérale
  9. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Echange de vues avec la vice-Présidente, Mme Joana Ferreira
PC-OC (2016)06 Liste des décisions de la 71e réunion plénière du PC-OC, 15-17 novembre 2016
PC-OC (2016) OJ 2 Projet d’ordre du jour de la 71e réunion plénière du PC-OC, 15-17 novembre 2016
PC-OC Mod(2016)11 Liste des décisions de la 22e réunion du Groupe restreint d’experts sur la coopération internationale (PC-OC Mod), 27-29 septembre 2016
PC-OC Mod(2016)5rev Add Inventaire des réserves aux traités du Conseil de l’Europe relevant du PC-OC et pertinents pour la lutte contre le crime organisé transnational
PC-OC Mod(2016) 6 rev Inventaire des réseaux judiciaires existants
PC-OC Mod (2016) 07rev2 Projet de questionnaire sur l’éventuelle création d’un instrument de « E-transfèrement »
Mandat Mandat pour 2016-2017
  10. Terrorisme
CODEXTER (2016) 25 Liste des décisions de la 31e réunion du CODEXTER, 16-17 novembre 2016
Recommandation CM(2015)74 add final Plan d’action – Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme
CODEXTER (2016) 22 Rapport préliminaire des experts sur les liens entre le terrorisme et le crime organisé
CODEXTER (2016) 5 rev3
CODEXTER (2016)18 Rev 2
Projet de Recommandation relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme et son rapport explicatif
  11. Le rôle des victimes au sein du système de justice pénale
CDPC (2010) 16 Rapport sur le statut et les droits des victimes dans les procédures pénales
Article Article sur les « Réflexions des victimes sur les approches protective et proactives par rapport à l’offre de justice réparatrice : l’importance de l’information » (“Victims’ Reflections on the Protective and Proactive Approaches to the Offer of Restorative Justice: The Importance of Information" ; Tinneke Van Camp and Jo-Anne Wemmers, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, Juillet 2016)
Convention Convention européenne relative à l’indemnisation des victimes d’infractions violentes (STE n°116)
CDPC (2016) 14 Document d’information
CDPC (2016) 20 Convention sur l'indemnisation des victimes de crimes violents
  12. Informations fournies par le Secrétariat
  a. Médicrime
Programme

Visite de pays: Atelier de travail sur la Convention Médicrime (07.07.2016, Minsk, Biélorussie)

Programme

Réunion des acteurs de la coordination (13.07.2016, La Haye, Pays-Bas)

Programme

Renforcement des capacités : formation semi-présentielle Médicrime (21.09.2016, Barcelone, Espagne)

CDPC-BU (2016) 6

Rapport sur les liens/lacunes entre la Convention Médicrime et la Convention Cybercriminalité (ébauche)

Programme (in French only)

Visite de pays en Tunisie : Table ronde sur la Convention Médicrime (14.11.2016, Tunis, Tunisie)

  b. Trafic d'organes humains
Programme (FRA)

Visite de pays en Tunisie : Table ronde sur la Convention contre le trafic d’organes humains

  c. Cybercriminalité
T-CY (2016)32

Rapport de la 16e plénière du T-CY, 14 – 15 novembre 2016

T-CY(2015)16

Projet de Note d’orientation sur les injonctions de production concernant des informations sur les abonnés

T-CY(2016)11

Note d’orientation sur le terrorisme

T-CY (2016)5 Prov

L’accès de la justice pénale à des données dans le nuage : Recommandations à examiner par le T-CY (veuillez noter que ce document fait 72 pages)

  d. CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice)
 

Présentation des nouveaux rapports d’évaluation des systèmes judiciaires (Quelques exemplaires seront disponibles dans la salle de réunion)

Rapport

Rapport « Systèmes judiciaires européens – Edition 2016 » (veuillez noter que ce document fait 246 pages)

Rapport

Rapport « Systèmes judiciaires européens – Edition 2016 – Document de présentation» (veuillez noter que ce document fait 56 pages)

Rapport

Rapport « Utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux européens – Edition 2016 » (veuillez noter que ce document fait 187 pages)

  13. Divers
CDPC (2016) 15 Eventuels points à traiter par le nouveau rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  14. Dates des prochaines réunions
  72e plénière du CDPC: semaine du 19 au 23 juin 2017
  73e plénière du CDPC: semaine du 28 novembre au 1 décembre 2017