Ordre du jour

Palais de l’Europe, Salle 2, Strasbourg

29 – 31 mars 2017 (9h30)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
CDPC (2017) OJ 1 Ordre du jour
  3. Informations fournies par le Secrétariat et le président du CDPC
  4. L'examen et à l'approbation de la Convention européenne sur les infractions visant les biens culturels
PC-IBC (2017) Conv1_Rev4_en Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
PC-IBC (2017) 06 _Rev2_en Projet du Rapport Explicatif
 

5. Autres points du CDPC
  a. Activités en relation avec le crime organisé transnational : Plan d’Action
Livre blanc

Livre blanc (veuillez noter que ce document fait 54 pages)
CDPC (2015) 17 Fin

Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020)
PC-OC (2016) 05

Plan d’action sur le COT (2016-2020): Activités pouvant être mises en œuvre par le PC-OC
CDPC (2016) 18

Révision de la Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
CDPC (2017) 5

Projet de questionnaire – Révision de la Recommandation Rec (2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
  b. Trafic de migrants
CDPC (2015) 16

Document de travail sur « la criminalité et la migration »
CDPC (2015) 19

Questionnaire concernant la criminalité et la migration
CDPC (2016) 3

Législations nationales relatives au trafic de migrants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
CDPC (2016) 4 Rev

Prévenir et supprimer le trafic de migrants dans les Etats membres du
Conseil de l’Europe – « comment aller de l’avant ? »
CDPC (2017) 3

Document de réflexion de la Conférence
CDPC (2017) 4

Projet de programme de la Conférence
  c. Le rôle des victimes au sein du système de justice pénale
Convention

Convention européenne relative à l’indemnisation des victimes d’infractions violentes (STE n°116)
CDPC (2016) 14

Document d’information
CDPC (2016) 20

Convention sur l'indemnisation des victimes de crimes violents
CDPC (2017) 2

Projet de questionnaire consacré à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes
  d. Cybercriminalité
T-CY(2015)16

TNote d’orientation T-CY #10, injonctions de production concernant des informations sur les abonnés
  6. Divers