Ordre du jour

Bâtiment Agora, Salle G3, Strasbourg

28 novembre (11h00) – 1 décembre (13h00) 2017

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
  Projet d’ordre du jour
CDPC (2017) 24 Ordre du jour annoté
  Pour information :
CDPC-BU (2017) 4 Liste des décisions de la réunion du Bureau du CDPC, 2-3 Octobre 2017
CDPC (2016) 21
CDPC (2017) 8
Liste des décisions de la 71ème et 72ème Réunions plénières du CDPC, 29 Novembre – 1 Décembre 2016 / 29 – 31 Mars 2017
  3. Activités et priorités du CDPC pour 2018-2019
Mandat Projet de mandat pour les années 2018-2019
CM/Res(2011)24 Résolution concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandats et leur méthodes de travail
  4. Activités relatives au crime organisé transnational : Plan d’Action
Livre blanc Livre blanc (Veuillez noter que ce document fait 54 pages)
CDPC (2015) 17 Fin Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020)
CDPC (2016) 18 Révision de la Recommandation Rec(2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
CDPC (2017) 5 rév Questionnaire – Révision de la Recommandation Rec (2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
CDPC (2017) 21 Rev (en anglais uniquement) Rapport sur l'évaluation des réponses au questionnaire: Révision de la Recommandation Rec(2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
CDPC (2017) 25 (en anglais uniquement) Projet de mandat du Groupe de rédaction chargé de réviser la Recommandation Rec(2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
  Les documents suivants contenus dans le point 4 sont liés aux activités du PC-OC et  seront examinés sous le point 7 du PC-OC :
PC-OC Mod (2016) 05rev3 (en anglais uniquement) Catalogue des réserves aux traités du Conseil de l'Europe relevant de la compétence du PC-OC et pertinents pour la lutte contre le crime organisé transnational (Veuillez noter que le document fait 135 pages)
PC-OC Mod(2016)5rev3 Add Récapitulatif des réserves aux traités du Conseil de l'Europe relevant de la compétence du PC-OC et pertinents pour la lutte contre la crime organisé transnational

 

PC-OC (2017)06 - extrait

PC-OC Mod (2017)09 - extrait

Extrait de la liste des décisions

de la Plénière du PC-OC (22-24 mai 2017, décision 4.b.) et

du dernier PC-OC Mod (26-28 septembre 2017, décisions 4.a)

PC-OC(2017)08 Bil. Projet de lettre invitant les Parties à examiner les réserves

CDPC (2017) 1 Rev (en anglais uniquement)

Catalogue des réseaux judiciaires internationaux de pertinence dans la lutte contre le crime organisé transnational – Rapport
PC-OC Mod (2017) 07rev (en anglais uniquement) Préparation de la réunion pour promouvoir l’interconnexion entre les réseaux judiciaires internationaux
  5. Conseil de coopération pénologique (PC-CP) – Echange de vues avec le Président, M. Vivian Geiran

PC-CP (2017) 9

PC-CP (2017) 15

Rapports de réunion sommaires des 15e et 16e réunions du Groupe de travail du PC-CP, 10-12 avril / 20-22 septembre 2017
PC-CP (2017) 18 Rapport de réunion sommaire de la 7ème réunion plénière du PC-CP, 6-8 Novembre 2017
Conclusions Suivi de la 22e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe
Mandat Projet de mandat pour 2018-2019
PC-CP (2017) 16 Élections
  a. Justice réparatrice
PC-CP (2017) 6 rév 6 Projet de Recommandation relative à la justice réparatrice en matière pénale
PC-CP (2017) 12 rév 3 Commentaire de la Recommandation relative à la justice réparatrice en matière pénale
  b. Enfants de détenus
PC-CP (2017) 7 rév 6 Projet de Recommandation concernant les enfants de détenus

PC-CP (2017) 13 rév 5

Projet de rapport explicatif de la Recommandation concernant les enfants de détenus
  c. Révision du commentaire des Règles Pénitentiaires
Européennes
PC-CP (2017) 3 rév (en anglais uniquement) Rapport sur la mise à jour et la révision du commentaire de la Recommandation CM/Rec (2006) 2 aux Etats membres sur les Règles Pénitentiaires Européennes
PC-CP (2017) 14 (en anglais uniquement) Commentaire révisé de la Recommandation CM/Rec (2006) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles Pénitentiaires Européennes et suggestions d'amendements ultérieurs au texte de la Recommandation elle-même (Veuillez noter que le document fait 65 pages)
  d. Présentation de SPACE par le Prof. Marcelo Aebi
  6. Surpeuplement dans les prisons
CM(2016)121-add3 Livre blanc sur le surpeuplement carcéral

CDPC (2016) 22

CDPC (2017) 10
Résumés exécutifs des deux réunions du sous-groupe du CDPC sur le surpeuplement carcéral, 7 décembre 2016/7 juin 2017
  7. Comité d’experts sur le fonctionnement desconventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC) – Echange de vues avec le Président, M. Erik Verbert
  Liste des décisions de 
PC-OC (2017)06 la 72ème réunion plénière du PC-OC, 22-24 mai 2017
PC-OC Mod (2017)09 la 24ème réunion du PC-OC Mod, 26-28 septembre 2017 et
PC-OC (2017)10 (en cours de traduction) la 73ème réunion plénière du PC-OC, 20-22 novembre 2017
Ordre du jour Ordre du jour de la 73e réunion plénière du PC-OC, 20-22 novembre 2017
Mandat Projet de mandat pour 2018-2019
  8. Révision des dispositions modèles ; question des sanctions administratives

CDPC (2017) 14

CDPC (2017) 15

Dispositions types pour les conventions pénales du Conseil de l'Europe

Addendum au document sur les dispositions modèles - Projet d'éléments pour un rapport explicatif
  9. Indemnisation des victimes
Convention Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (STE n°  116)
CDPC (2016) 14 Document d’information
CDPC (2016) 20 Convention du Conseil de l’Europe relative au dedommagement des victimes d’infractions violentes - Analyse par Mme Anna Wergens
CDPC (2017) 2 Rev2 Questionnaire consacré à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes du Conseil de l’Europe, STE n° 116
CDPC (2017) 16 Réponses reçues au questionnaire (Veuillez noter que le document fait 150 pages)
CDPC (2017) 20 (en anglais uniquement) Résumé des réponses reçues au questionnaire (Veuillez noter que le document fait 66 pages)
  10. Liens entre criminalité organisée et terrorisme
CODEXTER (2017) 4 (en anglais uniquement) Rapport sur les liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational
Programme Programme de la Conférence sur le terrorisme et le crime organisé
Conclusions Conclusions de la Conférence
  11. Terrorisme

 

CODEXTER (2017) 5
CODEXTER (2017) 9

Liste des décisions de

la 32ème réunion plénière du CODEXTER, les 23 et 24 mai 2017 et la 33ème réunion plénière du CODEXTER, du 22 au 24 novembre 2017

CM/Rec(2017)6

CM(2017)58-addfinal
Recommandation relative aux "techniques spéciales d'enquête" en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme, et son rapport explicatif
  12. Trafic de migrants
CDPC (2016) 3 Législations nationales relatives au trafic de migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
CDPC (2016) 4 rév Prévention et répression du trafic de migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - "Comment aller de l’avant ?"
Programme Programme de la Conférence
Conclusions Conclusions de la Conférence
CDPC (2017) 26 Suivi de la Conférence sur le trafic de migrants 
  13. Élections
CDPC (2017) 22 Mémorandum concernant les élections au CDPC
  14. Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-
CY)
T-CY (2017)13 Rapport de réunion de la 17ème plénière du T-CY, 7 - 9 juin 2017
T-CY (2017)3 Mandat pour la préparation d'un projet de 2ème  Protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
T-CY (2017)21 Rapport sommaire de la 1ère réunion du Groupe de rédaction du Protocole du T-CY, 19-20 septembre 2017
  15. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) - Échange de vues avec le Président, M. Christian Åhlund

CRI(2016)15

Elements de discours (anglais uniquement)

Recommandation de politique générale n° 15 de l’ECRI : La lutte contre le discours de haine (Veuillez noter que le document fait 71 pages)

Elements de discours de M. Christian Åhlund, Président de l'ECRI

points prinicpaux  
  16. Égalité de genre - Échange de vues avec Mme Carlien Scheele, Conseillère en égalité de genre au Conseil de l'Europe
Stratégie du CdE pour l’égalité des genres Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des genres 2014-2017
CDPC (2016) 15 (en anglais uniquement) Éléments possibles à traiter pour le nouveau Rapporteur sur l'égalité entre les femmes et les hommes du CDPC
CDPC (2017) 19 (en anglais uniquement) Une perspective du genre sur la falsification des produits médicaux et des crimes similaires (document conceptuel)
  17. Informations fournies par le Secrétariat
  a. Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
CM(2017)32-final Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
CM(2017)32-addfinal Rapport explicatif
  b. Médicrime
Tableau Tableau des signatures et ratifications du Traité 211
  c. Trafic d'organes humains
Communiqué de presse (en anglais uniquement) Communiqué de presse du Parlement d'Australie
  18. Divers
Site internet CDPC Communication sur le nouveau site Web du CDPC
  19. Dates des prochaines réunions
  - 74ème réunion plénière du CDPC: la semaine du 4 au 8 juin 2018
- 75e réunion plénière du CDPC: la semaine du 26 au 30 novembre ou du 3 au 7 décembre 2018