Salle de presse
Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal a tenu sa 5ème et dernière réunion
Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe (PC-ENV), composé de représentants des États, de la société civile et des organisations internationales, a tenu sa cinquième et dernière réunion du 7 au 9 octobre 2024 à Strasbourg. Le PC-ENV a été...
Première réunion du Comité d'expert·es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par les technologies
Le Comité d'expert·es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par les technologies (GEC/PC-eVIO) a tenu sa première réunion les 1 et 2 octobre 2024 à Strasbourg. Le GEC/PC-eVIO a été chargé par le Comité des Ministres de préparer une recommandation sur la...
Le Conseil de l’Europe appelle à renforcer la coopération internationale contre le trafic de migrants
La 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, a appelé ses 46 États membres à explorer toutes les voies pour renforcer la coopération internationale. Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe,...
Le Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC) tient sa 2ème réunion à Strasbourg
Le Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC) a tenu sa deuxième réunion du 9 au 11 septembre 2024 à Strasbourg, sous la présidence de M. Cornel-Virgiliu Calinescu (Roumanie). M. Gianluca Esposito, Directeur général de la Direction générale des droits humains et de l'État...
2e conférence internationale sur le trafic de migrants, Strasbourg, les 10 et 11 septembre 2024
La 2e conférence internationale sur le trafic de migrants : renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de migrants, aura lieu à Strasbourg les 10 et 11 septembre 2024. La Conférence est organisée sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC),...
85e réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)
Du 17 au 19 juin 2024, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a tenu sa 85e réunion plénière à Strasbourg, sous la présidence de M. Fritz Zeder (Autriche). Lors de cette réunion, le CDPC a salué les avancées importantes réalisées par le Conseil de coopération pénologique (PC-CP)...
Publication des profils-pays sur le trafic de migrants
En juin 2023, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°5 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Garantir l’accès aux informations et aux connaissances dans le...
Le CDPC et le CDADI ont approuvé conjointement un nouveau projet de recommandation sur la prévention et la lutte contre les crimes de haine
Le 21 novembre, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) ont approuvé, lors d'une session conjointe, un nouveau projet de recommandation sur la prévention et la lutte contre les crimes de haine,...
Une nouvelle brochure présente 10 questions clés sur la Convention de Nicosie
Une nouvelle brochure présente 10 questions clés sur la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels, connue sous le nom de Convention de Nicosie, sous un format facile à comprendre par tous. Elle met en avant des arguments en faveur de la signature, de la...
Nouvelle Convention : Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV) tiendra sa 1ère réunion les 3 et 4 avril 2023
Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe (PC-ENV) entamera ses travaux sur la nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal lors de sa première réunion les 3 et 4 avril 2023, au Conseil de l’Europe à...
Nouvelle recommandation sur les droits, les services d’aide et le soutien des victimes de la criminalité
Le 15 mars 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation sur les droits, les services d’aide et le soutien des victimes de la criminalité et a pris note de son exposé des motifs. Préparée par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), la...
Le Conseil de l'Europe va élaborer une nouvelle Convention mondiale pour la protection de l'environnement par le droit pénal
LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ENVIRONNEMENTALE PAR LE DROIT PÉNAL. Le 23 novembre 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le mandat du Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV), qui a été établi et...
Séminaire en ligne sur « IA et droit pénal : interaction humain-robot »
Le 24 juin 2022, le Conseil de l’Europe accueillera un Séminaire en ligne sur « IA et droit pénal : interaction humain-robot ». Cet évènement est organisé par la Professeure Sabine Gless (Université de Bâle) et les participants au projet de recherche sur « Les interactions humain-robot : blâme...
La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La Slovénie a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Slovénie le 1er septembre 2022. La Slovénie est le 13ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié...
Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturelsty
Ouverte à la signature à Nicosie, la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels entre en vigueur le 1er avril 2022. La Convention de Nicosie du Conseil de l'Europe place le patrimoine culturel au cœur de sa mission et prévoit une réponse pénale aux...
La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe
Lors d’une réunion extraordinaire ce matin, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion....
La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La Belgique a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Belgique le 1er juin 2022. La Belgique est le 12ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié cette...
Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 80e réunion Plénière
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 7 au 9 décembre 2021 pour sa 80e réunion Plénière, en format hybride, par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark). Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le projet de Recommandation sur la...
Le Chili invité à adhérer à la Convention contre le trafic d'organes humains
Le Chili a été invité par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (CET n° 216), la Convention THO. 12 États ont ratifié la Convention et 14 autres l'ont signée.
Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle et son Exposé des motifs.
Le 20 octobre 2021, le Comité des Ministres à la 1415e réunion des Délégués des Ministres, a pris note du rapport abrégé de la 79e réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) (Strasbourg, 28‑30 juin 2021), a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant...
La Présidence hongroise du Comité des Ministres vous invite à une table ronde en ligne sur le thème des nouveaux moyens de communication pour la coopération internationale en matière pénale
Le 4 octobre, sous l’égide de la Présidence hongroise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, une table ronde sur "Les nouveaux moyens de communication pour la coopération internationale en matière pénale" sera organisée en ligne. Invitation Programme
Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 79e réunion plénière
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 28 au 30 juin 2021 pour sa 79e réunion plénière par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark). Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le texte du projet de Recommandation concernant...
La Présidence allemande du Comité des Ministres vous invite à une conférence en ligne sur le thème du Renforcement de la coopération internationale en matière pénale
Le 5 mai 2021, sous l’égide de la Présidence allemande du Comité des Ministres, une Conférence « Renforcement de la coopération internationale en matière pénale : Extradition et Entraide Judiciaire » sera organisée en ligne. La Conférence abordera la question de la coopération entre les États...
La Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
Le 2 mars 2021, la Grèce a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n°221). Cela porte le nombre de ratifications / adhésions à la Convention à 3.
Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 78e réunion plénière
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s'est réuni les 3-4 novembre 2020 pour sa 78e réunion plénière par téléconférence. Le CDPC a décidé d'examiner l'étude de faisabilité d'un futur instrument du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (IA) et le droit pénal,...
L'Espagne a ratifié la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
L’Espagne a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (CTSE No. 216). La Convention entrera en vigueur en Espagne le 1er avril 2021. L’Espagne est le 11ème Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir...
La Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
La Suisse, a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Suisse le 1er février 2021.
IA et le droit pénal : une étude de faisabilité a été adoptée par le CDPC
Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle (IA). Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver...
Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) adopte le Plan d’action sur le trafic de migrants
Le CDPC a finalisé et approuvé le texte du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants. Depuis 2015, le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) a inclus dans ses...
Le Comité européen des problèmes criminels (CDPC) se réunit pour sa 77e réunion plénière
Le Comité Européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni les 3-6 décembre 2019 pour sa 77ème réunion plénière. Le CDPC a finalisé et approuvé le texte des Règles pénitentiaires européennes révisées et mises à jour (Recommandation Rec(2006)2 du Comité des Ministres aux Etats membres) et...
Informations et documentation importantes
La Convention de Nicosie en 10 questions et réponses (en anglais)
Etudes en recherche criminologique
Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
Coopération en matière de droit pénal
Registre des dommages pour l’Ukraine (en anglais)