Le trafic de migrants est un crime transnational en constante évolution. L’action du Conseil de l'Europe dans ce domaine vise à soutenir les juridictions nationales, qui sont confrontées à des défis importants dans la lutte contre ce phénomène, notamment en termes de cadres juridiques applicables, d'enquêtes, de poursuites et de coopération internationale.

 

Contexte des activités du CDPC sur le trafic de migrants

Le CDPC travaille sur les questions criminelles liées aux migrations depuis 2015 et a progressivement réduit la portée de ses activités au trafic de migrants, notamment à travers la production d’études, l’organisation d’une Conférence  et l’établissement de groupes de travail d’experts consacrés à l’exploration en profondeur de ce phénomène. 

Les résultats de ces activités ont mené à la rédaction du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, qui a été adopté par le CDPC en 2020. Ce Plan d’action établit cinq objectifs. Son but fondamental est d'aider les États membres à favoriser et à améliorer la coopération internationale et les stratégies d'enquête dans la lutte contre les phénomènes criminels liés au trafic de migrants.

  • Vous trouverez de plus amples informations sur le processus de travail ayant précédé l’adoption du Plan d’action ici.

Le Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants

En décembre 2021, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°1 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Faire face aux difficultés rencontrées aux niveaux de l’enquête, des poursuites et de la procédure judiciaire dans les affaires liées au trafic de migrants ». Cette Action consiste en l’établissement d’un Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants pour faciliter l’échange transnational d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que le recueil de preuves sur des affaires pertinentes.

  • Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de ce Réseau ici.

Profils-pays sur le trafic de migrants

En juin 2023, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°5 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Garantir l’accès aux informations et aux connaissances dans le domaine du trafic de migrants ». Cette Action consiste en la production par les délégations du CDPC de profils-pays comprenant des informations légales et judiciaires sur le trafic de migrants, qui seront publiés sur le site internet du CDPC pour faciliter le partage des connaissances sur ces questions. 

  • Les profils-pays sont disponibles ici.