La 15ème réunion du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) a eu lieu les 21-22 avril 2022 à Strasbourg, dans un format hybride.
Dans le contexte actuel d'instabilité, d'hostilité et de recul démocratique en Europe, les tâches spécifiques actuelles du CDDG visant à élaborer une recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique et à travailler sur la démocratie délibérative et participative sont bien adaptées pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et processus démocratiques et stimuler la participation à la vie publique.
Ces dernières années, un nombre croissant d'Etats membres du Conseil de l'Europe ont cherché des moyens de renforcer leurs processus démocratiques. Dr Andy Williamson, expert du Conseil de l'Europe, a présenté une "Étude sur la démocratie délibérative", soulignant que la démocratie délibérative a clairement le potentiel de renforcer la confiance et la participation à l'élaboration des politiques, à condition que les processus délibératifs soient transparents, vérifiables et responsables.
M. Art O'Leary, secrétaire général de la commission électorale et secrétaire de l'assemblée des citoyens d'Irlande, a présenté l'expérience de son pays en matière de processus délibératifs, ce dernier ayant organisé plusieurs assemblées de citoyens. La sélection aléatoire des participants, la définition d'un champ d'application clair et la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer que les résultats alimentent de manière appropriée l'élaboration des politiques, figurent parmi les bonnes pratiques mises en avant. M. George Papandreou, Président de la sous-commission de la démocratie, commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire a présenté les travaux récents de l'APCE et a souligné le potentiel de la technologie numérique et de l'innovation dans la conception de processus participatifs et a rappelé la diversité des traditions démocratiques des Etats membres.
Le CDDG a également discuté d'un projet de recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique applicables à tous les niveaux de gouvernement, en s'appuyant sur les 12 principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local.
En outre, le CDDG a eu des échanges de vues avec M. Viacheslav NEHODA, vice-ministre des communautés et du développement territorial de l'Ukraine, sur la situation et le travail des collectivités et autorités locales dans le contexte de la guerre ; avec Mme Mzia GIORGOBIANI, vice-ministre du développement régional et des infrastructures de la Géorgie, sur les développements régionaux et le processus de décentralisation dans son pays ainsi qu'avec M. Dumitru UDREA, secrétaire général du gouvernement de la République de Moldavie, sur les réformes dans le contexte des défis économiques et géographiques actuels.
