La bonne gouvernance démocratique repose sur la confiance du public dans l'intégrité et la responsabilité des personnes élues pour le représenter ou lui fournir des services.  Comment améliorer le cadre juridique de l'éthique publique au niveau local ? L'Agence nationale ukrainienne pour la prévention de la corruption a lancé une discussion à plusieurs niveaux sur ce sujet et a demandé au Centre d'expertise pour la bonne gouvernance (CEGG) de fournir des conseils fondés sur les normes du Conseil de l'Europe.

Le 19 janvier 2024, le CEGG a présenté son avis politique aux autorités ukrainiennes. Prenant en compte les résultats de l'enquête sur l'application des règles de comportement éthique par les élus locaux et les conseillers municipaux menée par le CEGG en 2023, le rapport contient une vue d'ensemble du cadre juridique et institutionnel ukrainien sur l'éthique publique et une analyse de ses lacunes, ainsi qu'une vue d'ensemble des normes et pratiques européennes dans ce domaine.

Ces conseils comprennent un certain nombre de propositions constructives visant à améliorer le cadre juridique national et à aligner la législation secondaire sur les lois existantes, à préparer des modèles de codes d'éthique et de conduite pour les fonctionnaires et à établir un mécanisme clair de supervision et d'application, y compris un ensemble de sanctions.

Le CEGG coopère avec l'Agence Nationale de Prévention de la Corruption dans le cadre de son programme “Renforcer la Bonne Gouvernance Démocratique et la Résilience en Ukraine” et en partenariat avec l'Association des Villes Ukrainiennes et l'Association des Collectivités Territoriales Fusionnées.

“Aujourd'hui, toutes les autorités ukrainiennes, en particulier les autorités locales, doivent faire preuve de transparence, devenir un exemple d'intégrité et adopter les normes de gouvernance les plus élevées. C'est pourquoi la législation et les pratiques ukrainiennes doivent être améliorées”, a souligné Mykhaylo NETIAJOUK, maire de la ville de Fastiv et membre du conseil d'administration de l'Association des Collectivités Territoriales Fusionnées.

Le CEGG poursuivra son dialogue avec toutes les parties prenantes afin de transformer les propositions de ce conseil politique en résultats tangibles pour le développement du cadre institutionnel et juridique de l'éthique publique au niveau local en Ukraine.