Le deuxième cycle du Label européen d'excellence en gouvernance (ELoGE) en France s'est achevé par une cérémonie de remise des prix qui s'est tenue au Conseil de l'Europe, à Strasbourg. L'événement était organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'entité accréditée pour mettre en œuvre ELoGE en France, et a été suivi d’une table ronde à l'Institut national des études territoriales (INET).
Cinq collectivités locales françaises[1] ont obtenu le Label pour leur respect des 12 principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local. Les enseignements retenus et le partage de bonnes pratiques de ce cycle est important. Pour la première fois, le benchmark européen de bonne gouvernance a été adapté pour permettre aux intercommunalités de mesurer leurs performances par rapport aux principes de bonne gouvernance démocratique. Deux communautés de communes rurales ont saisi cette opportunité. L'Eurométropole de Strasbourg a également élargi le processus ELoGE à l'ensemble de l'aire métropolitaine. Pour la première fois, une commune des départements et territoires d'outre-mer (DOM TOM) s'est vu décerner le Label.
La cérémonie a été ouverte par Paul Rowsell, président du Comité européen pour la démocratie et la gouvernance (CDDG) et président de la plateforme européenne d'accréditation ELoGE. "Une bonne gouvernance démocratique est essentielle pour garantir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit". A cette fin, le CDDG finalise un projet de Recommandation du Comité des Ministres sur les principes de bonne gouvernance démocratique à tous les niveaux (national, régional, local).
Claudia Luciani, Directrice de la Dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance du Conseil de l'Europe, a souligné qu'au cours de la dernière décennie, le développement et la mise en œuvre des 12 principes de bonne gouvernance ont démontré leur utilité et leur pertinence. ELoGE est actuellement mis en œuvre dans une vingtaine d'États membres du Conseil de l'Europe et une centaine de municipalités ont reçu le label en 2022. Comme souligné par Mehaddi Belkacem, Directeur General adjoint du CNFPT, « la mise en œuvre d’ELoGE favorise la diffusion auprès des collectivités locales de modèles innovants de bonne gouvernance inspirés des expériences des collectivités à l’échelle européenne, et contribue à accroître la visibilité de l’action publique locale auprès des citoyens et citoyennes afin que ceux-ci se sentent pleinement partie prenante des actions des collectivités ».
Reconnaissant l'importance et l'interconnexion de chacun des 12 principes de bonne gouvernance démocratique, les représentants des municipalités notent l'importance de l'innovation, de la transparence, des droits de l'homme, de la cohésion sociale et de la participation citoyenne. Soulignant l'importance du développement durable, un représentant a cité Antoine de St. Exupéry : "Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants".
Lors de la table ronde à l'INET, les autorités locales récompensées ont souligné qu'il est de leur devoir moral de pérenniser la qualité de leur gouvernance et que la vigilance et des efforts renouvelés sont nécessaires dans le contexte actuel. Ils ont tous convenu que le Label n'est pas seulement une reconnaissance mais aussi un parcours d’enrichissement personnel et le début d'un nouveau chapitre. "Le Label nous oblige à être plus attentifs aux citoyens - ELoGE est notre guide au service de nos publics".
[1] Ville de Sceaux, Eurométropole de Strasbourg, Haute Corrèze Communauté, Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, Ville de Morne-à-l'Eau
