Strasbourg, le 21 octobre 2022

CDDG(2022)OJ2

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE (CDDG)

16e réunion

(Strasbourg, Palais de l’Europe, salle 6)

Lundi 28 novembre 2022, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)

Mardi 29 novembre 2022, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

 

1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

Projet d'ordre du jour avec ordre des travaux
[CDDG(2022)OJ2]

 

Message du Président du CDDG à toutes les délégations/Lien

 

2. Informations sur les activités et développements récents

  • Réunion du Bureau des 13-14 octobre : rapport du Président
    [CDDG-Bu(2022)14]
  • Information par le Secrétariat

 

3. Echange de vues sur les développements récents, y compris la publication du rapport du Groupe de réflexion de haut niveau du Conseil de l’Europe

[CDDG(2022)9] / Lien vers le rapport

  • Mme Claudia LUCIANI, Directrice de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance
  • Ambassadrice Ragnhildur ARNLJÓTSDÓTTIR, Présidente des Délégués des Ministres, Représentante permanente de l'Islande auprès du Conseil de l'Europe
  • Ambassadrice Svetlana GELEVA, Présidente du GR-DEM (Groupe de rapporteurs des Délégués des Ministres sur la démocratie), Représentante permanente de la Macédoine du Nord auprès du Conseil de l'Europe
  • M. Rafael BENITEZ, Directeur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

 

4. Examen et adoption de projets de documents sur les principes de bonne gouvernance démocratique (tâche spécifique 1 du mandat du CDDG)

Pour information

4.1 Travaux récents et réunions du GT-BG : informations du Président du Groupe de travail et du Secrétariat 
[GT-BG(2022)7]
[GT-BG(2022)10]

Pour discussion et décision

4.2 Examen d'un projet de recommandation du Comité des Ministres 
[CDDG(2022)10]

4.3 Examen d'un projet d’exposé des motifs de la recommandation
[CDDG(2022)11]

 

5. Examen et adoption de projets de documents sur la démocratie délibérative (tâche spécifique 2 du mandat du CDDG).

Pour information

5.1 Travaux et réunions récents du GT-DD : informations du Président du Groupe de travail et du Secrétariat 
[GT-DD(2022)9]
[GT-DD(2022)12]

Pour discussion et décision

5.2 Examen, en vue de son adoption, d'un projet de rapport sur la démocratie délibérative 
[CDDG(2022)12]

5.3 Résultats préliminaires de la consultation publique sur le projet de recommandation sur la démocratie délibérative 
 

5.4 Examen du projet de recommandation sur la démocratie délibérative
[CDDG(2022)14]

 

6. Promouvoir la gouvernance démocratique par le partage d'expériences

Pour information et discussion

6.1 Echange de vues avec les membres du gouvernement sur les développements actuels pertinents :

  • M. Viacheslav NEHODA, Vice-Ministre des communautés et du développement territorial, Ukraine (en ligne)
  • Mme Slavica GRKOVSKA, Vice-Présidente du gouvernement en charge des politiques de bonne gouvernance, Macédoine du Nord
  • M. Vache TERTERYAN, Vice-Ministre de l’administration territoriale et des infrastructures, Arménie
  • Mme Mzia GIORGOBANI, Vice-Ministre du développement régional et des infrastructures, Géorgie
  • Mme Hon. Alison ZERAFA CIVELLI, Secrétaire parlementaire responsable des collectivités locales, Malte

6.2 Rapports des délégués du CDDG sur les développements pertinents (Belgique, Finlande, France, Royaume-Uni - liste à confirmer)

6.3 Présentation du rapport sur l'état de la démocratie dans le monde en 2022 et d'autres informations pertinentes, et échange de vues : M. Sam VAN DER STAAK, Chef du Programme Europe, Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International)

6.4 Service de réponse rapide (SRR) : état des lieux ; Réformes et tendances du secteur public en Europe : un instantané 

 

7. CDDG – Situation en 2022 et plan de travail du CDDG pour 2023

Pour discussion et décision

  • Etat des lieux en 2022 et plan de travail pour 2023 
    [CDDG(2022)15]
  • Préparation d'un examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique 
    [CDDG(2022)16]
  • Conférence sur l’Administration Publique Verte, sous l’égide de la Présidence islandaise du Comité des Ministres (à confirmer) 
    [CDDG(2022)17]
  • Création de nouveaux groupes de travail
    [CDDG(2022)18]

 

8. Centre d'expertise pour la bonne gouvernance : projets de coopération en cours et nouveaux - mise à jour par le Secrétariat

Pour information

 

9. Activités d’autres instances du Conseil de l'Europe

Pour information et discussion

9.1 Intelligence artificielle : échange de vues sur les travaux du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI), avec M. Kristian Bartholin, Secrétaire du CAI

9.2 Division des élections et de la démocratie participative : information par le Secrétariat ; y compris une présentation du nouveau portail du Conseil de l'Europe sur les élections et du Forum BePART

9.3 Forum mondial de la démocratie (7-9 novembre 2022) : information par le Secrétariat et présentation du projet de conclusions

9.4 Information sur le Conseil consultatif de la jeunesse (CCJ) 

9.5 Aperçu général des développements depuis la 15e réunion : information par le Secrétariat
[CDDG(2022)23]

 

10. Elections

Pour décision

Election du/de la président·e, du/de la vice-président·e et d'un·e membre du bureau

11. Questions diverses

 

12. Date de la prochaine réunion. Date proposée : 27-28 avril 2023

Pour décision

 

13. Adoption du rapport abrégé

Pour décision
[CDDG(2022)24]