18th CDDG meeting
Strasbourg, Palais de l'Europe, salle 10
23 novembre 2023, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)
24 novembre 2023, 9h30-13h00 et 14h30-18h00 (CET)
ORDRE DU JOUR
23 novembre
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2. SUITES DU 4e SOMMET
- Ambassadeur Svetlana GELEVA, Présidente du Groupe de rapporteurs sur la démocratie du Comité des Ministres
- Claudia LUCIANI, Directrice de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance
- Mathieu MORI, Secrétaire général du Congrès
Résolution 493(2023) - Révision des priorités, des procédures de travail et des structures du Congrès - Échange de vues
3. INFORMATIONS DU PRÉSIDENT
26e réunion du Bureau (19-20 octobre 2023)
[CDDG-Bu(2023)10]
4. PLAN DE TRAVAIL DU CDDG 2023
2022/2025 Mandat du CDDG
GOUVERNANCE MULTINIVEAUX
- OCDE-SIGMA Principes d'administration publique :
Mme Bianca BRÉTÉCHÉ, Cheffe adjointe du programme SIGMA
Les Principes d'administration publique
Présentation - Révision du manuel du CDCJ "L'administration et vous"
- Rapports de la réunion informelle (28 juin) et de la 3e réunion (21-22 septembre) du Groupe de travail sur la gouvernance (GT-G) ; résultats du questionnaire GT-G et projet de rapport sur la gouvernance multiniveaux : Peter ANDRE (Autriche), Président
[GT-G(2023)8 rev]
[GT-G(2023)11]
[CDDG(2023)12]
Compilation des réponses au questionnaire - Discussion, en vue de l'approbation finale, du projet de rapport sur la gouvernance multiniveaux
ADMINISTRATION PUBLIQUE VERTE
- Rapport de la réunion informelle (27 juin) et de la 3e réunion (2-3 octobre) du Groupe de travail sur l’administration publique verte (GT-A) ; résultats du questionnaire du GT-A et projet de rapport sur l'administration publique verte : Markku MÖLLÄRI (Finlande), Président
[GT-A(2023)7]
[GT-A(2023)10]
[CDDG(2023)13]
Compilation des réponses au questionnaire - Discussion, en vue de l'approbation finale, du projet de rapport sur l'administration publique verte
Échange et propositions des membres sur les moyens de promouvoir les rapports susmentionnés
AUTRES POINTS DU PLAN DE TRAVAIL 2023
Calendrier des activités du CDDG
- Informations par le Secrétariat
- Travaux pendant le biennium 2022-2023 et vue d'ensemble des réalisations (avril 2014-novembre 2023)
[CDDG(2023)14]
[CDDG(2023)14 Addendum] - Recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique (et son exposé des motifs)
Lien vers CM/Rec(2023)5 - Recommandation sur la démocratie délibérative, toutes deux adoptées lors de la 1473e réunion des Délégués des Ministres, le 6 septembre 2023
Lien vers CM/Rec(2023)6
- Travaux pendant le biennium 2022-2023 et vue d'ensemble des réalisations (avril 2014-novembre 2023)
- Tour de table - information des membres sur les actions prévues pour soutenir la mise en œuvre de ces nouveaux instruments (traduction, diffusion)
- Discussion et points de vue des membres sur la mise en œuvre des activités
5. ACTIVITÉS SUR LA DÉMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE
COMITÉ DES MINISTRES ET AUTRES INSTANCES DU CONSEIL DE L'EUROPE
- Activités sous la présidence lettone (mai-novembre 2023) : Conférence sur la bonne gouvernance démocratique (mai 2023 à Riga) ; réunion informelle du 14 septembre sur l'impact potentiel des réalités immersives telles que le Metaverse, sur les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie. Présentation par Jānis KĀRKLIŅŠ, Ambassadeur de Lettonie
Link to news - Link to news - Priorités de la présidence du Liechtenstein (novembre 2023 - mai 2024) : présentation par le représentant permanent ou le Secrétariat
Lien vers les priorités - Echanges de vues
Comité sur l'intelligence artificielle
- Échange de vues avec le représentant du CAI sur l'état d'avancement du projet de convention sur l'IA et sa pertinence pour la bonne gouvernance démocratique et le fonctionnement des institutions démocratiques
Lien vers l'IPE et le projet de convention
Commentaires du CDDG sur l'avant-projet consolidé de convention-cadre sur l'intelligence artificielle préparé par le CAI
CINGO
- Echange de vues avec Gerhard ERMISCHER, Président de la Conférence des OING
Conclusions de la 11e édition du Forum mondial de la Démocratie 2023 (6-8 novembre) et contribution du CDDG ; informations sur la première consultation de la Secrétaire Générale avec la société civile (15 septembre)
Lien vers le FMD
24 novembre
6. PARTAGER L'EXPÉRIENCE POUR PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
Échange de vues avec des hauts responsables politiques
- Arbjan MAZNIKU, Ministre d’Etat chargé des collectivités locales, Albanie
- Questions et commentaires des membres du CDDG
Développements actuels dans les Etats membres : contributions des membres du CDDG (tout au long de la réunion)
- Questions et commentaires des membres du CDDG
Activités de l'Institut international des sciences administratives : Alexander BALTHASAR, Vice-Président pour l'Europe de l'Ouest
- Présentation
- Questions et commentaires des membres du CDDG
7. EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION CM/Rec (2017)5 SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES LIGNES DIRECTRICES CM SUR LES TIC DANS LE PROCESSUS ÉLECTORAL, CONFÉRENCE SUR LE VOTE ÉLECTRONIQUE ET L'UTILISATION DES TIC : résultats de la Conférence du 16 juin 2023, Strasbourg
- Présentation des résultats du questionnaire et de la conférence sur "Le vote électronique et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les élections : faire le point et aller de l'avant" du 16 juin 2023 : Rasťo KUŽEL, expert du Conseil de l'Europe
Présentation
Lien vers la conférence, le programme et les conclusions
Lien vers CM/Rec(2017)5 - Commentaires et informations complémentaires des délégations du CDDG, y compris :
- sur l'état de l'utilisation du vote électronique et des moyens TIC
[CDDG(2023)15]
[CDDG(2023)15 Addendum] - défis et solutions pour la mise en œuvre de la CM/Rec(2017)5
- des points de vue sur les prochaines étapes et les initiatives possibles
- sur l'état de l'utilisation du vote électronique et des moyens TIC
8. PLATEFORME D'ACCREDITATION DU LABEL EUROPEEN D'EXCELLENCE EN MATIERE DE GOUVERNANCE (ELoGE)
- Rapport sur la 9e réunion de la Plateforme d'accréditation ELoGE (20 octobre 2023)
[DG-AP(2023)9] - Progrès et mise en oeuvre d'ELoGE en 2023
[CDDG(2023)16] - Mise à jour du règlement et du Benchmark ELoGE 2023: pour information
[CDDG(2023)17]
[CDDG(2023)18] - Projet de Guide ELoGE (en anglais uniquement) : pour information
[CDDG(2023)20] - Règlement révisé de la Plateforme ELoGE
pour adoption
[CDDG(2023)19] - Lien vers l'outil ELoGE en ligne
9. CENTRE D'EXPERTISE POUR LA BONNE GOUVERNANCE
- Activités, boîtes à outils et projets de coopération du CEGG
Rapport d’activité annuel
[CDDG(2023)21]
10. RAPPORTEURS DU CDDG
- Informations sur l'intégration de la dimension de genre, la démocratie et la technologie, les questions sociales
11. QUESTIONS DIVERSES
12. ADOPTION DU RAPPORT ABRÉGÉ
Décision du CDDG
[CDDG(2023)22]