Réforme administrative et territoriale
Le CDDG a travaillé sur un large éventail de sujets : de la structure administrative et territoriale des États membres du Conseil de l'Europe aux relations institutionnelles entre les différents niveaux de gouvernement ; de la coopération intercommunale au renforcement de la capacité de l'administration publique à fournir des services de haute qualité.
Normes
- CM(2020)27 - Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l'éthique publique (adoptées par le Comité des Ministres le 11 mars 2020, à la 1370e réunion des Délégués des Ministres)
- CM/Rec(2019)3F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le contrôle des actes des collectivités locales (4 avril 2019)
- CM/Rec(2007)12F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le renforcement des capacités aux niveaux local et régional (10 octobre 2007)
- CM/Rec(2007)4F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services publics locaux et régionaux (31 janvier 2007)
- CM/Rec(2004)12F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux processus de réforme des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et régionales (20 octobre 2004)
- CM/Rec(2003)2F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de proximité dans les zones urbaines défavorisées (13 février 2003)
- CM/Rec(1998)12F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le contrôle de l'action des autorités locales (18 septembre 1998)
Outils
- BPP – Best Practice in Local Government Programme [en]
- ELoGE – Label européen d’excellence en matière de gouvernance
- E-TOOL on Good Governance at Local Level [en]
- HRM – Human Resources Management [en]
- IMC – Inter-municipal Cooperation [en]
- LAP – Leadership Academy Programme [en]
- LGA - Strengthening Capacity of Local Government Associations [en]
- PEB – Public Ethics Benchmarking [en]
- PMP – Performance Management Programme [en]
- SMP – Strategic Municipal Planning [en]
- TAT – Territorial Amalgamation Tool [en]
- TNA and TNS – Training Needs Analysis and National Training Strategy [en]
- URSO - Toolkit for Monitoring and Evaluation of Training Programmes for Professional Development of Local Government [en]
Publications
- Mapping the obstacles to inter-municipal cooperation in eastern partnership countries (2016) [en]
- Outil d'analyse pour l'évaluation du degré d'autonomie des collectivités locales de premier niveau (2011)
- Manuel sur la coopération intercommunale (2008)
- Les bonnes pratiques en matière de relations entre les collectivités locales/régionales et le secteur privé (2008)
- Les bonnes pratiques en matière de coopération intercommunale en Europe (2007)
- Les responsabilités des collectivités locales en Europe (2007)
- Les relations entre les autorités centrales et les collectivités locales (2007)
- Manuel abrégé de bonnes pratiques sur l'éthique publique au niveau local (2006)
- Ethique publique au niveau local : paquet d'initiatives modèles (2004)
- Réformes administratives et territoriales ayant pour effet de créer des collectivités ou autorités territoriales (2002)
- Relation entre taille des collectivités locales et régionales et efficacité et économie de leur action (2001)
- La responsabilité des élus locaux pour les actes ou omissions dans l'exercice de leurs fonctions (1998)
- Contrôle et audit de l'action des collectivités locales (1999)
- La régionalisation et ses conséquences sur l'autonomie locale (1998)
- Le statut et les conditions de travail du personnel des collectivités locales dans les États d'Europe centrale et orientale (1997)
- Le statut des grandes villes et leur périphérie (1996)