Participation civile au niveau local
Dans toute démocratie, les individus, les ONG et la société civile au sens large devraient être impliqués dans la conduite des affaires publiques, y compris au niveau local.
Normes
- STE n° 144 - Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local
- STE n° 207 - Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- CM/Rec(2018)4 - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local (21 mars 2018)
- CM/Rec(2009)1 - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'évaluation, l'audit et le suivi de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional (11 mars 2009)
- CM/Rec(2004)3 - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale (17 novembre 2004)
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