Coopération transfrontalière
Le CDDG promeut une démocratie locale efficace en facilitant également la coopération entre les autorités locales et régionales au-delà des frontières politiques et géographiques. Quatre conventions, plusieurs recommandations et une poignée d'outils pratiques incarnent ce travail visant à rendre la coopération entre collectivités/autorités territoriales voisines ou non voisines juridiquement réalisable et pratiquement durable.
Normes
- STCE 106 - Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
- STCE 159 - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
- STCE 169 - Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
- STCE 206 - Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
- CM/Rec(2007)5F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la conclusion d'accords de coopération transfrontalière en Europe du Sud-Est (31 janvier 2007)
- CM/Rec(2005)2F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux bonnes pratiques et à la réduction des obstacles en matière de coopération transfrontalière et interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales (19 janvier 2005)
Tools
- CBC – Cross-Border Cooperation [en]
- LAP for CBC – Leadership for Cross-Border Cooperation [en]
- EDEN - online database for Cross-Border Cooperation [en]
Publications
- Conférence internationale « Coopération transfrontalière en Europe : Décentralisation, cadres juridiques et pratiques », Zagreb, 2018
- Expérience européenne de participation citoyenne à la gouvernance transfrontalière (2015)
- Manual on Removing Obstacles to Cross Border Cooperation (2014) [en]
- SWOT 1: Analysis and Planning for Cross-Border Cooperation - Central Europe [en]
- SWOT 2: Analysis and Planning for Cross-Border Cooperation - Northern Europe [en]
- SWOT 3: Cross-border co-operation in Europe: a comprehensive overview [en]
- Strategies and Euroregions for cross-border co-operation in Balkan and Danube countries [en]
- Manuel sur la coopération intercommunale (2008)
- Les bonnes pratiques en matière de coopération intercommunale en Europe (2007)
- Guide pratique de la coopération transfrontalière (2006)
- Manuel sur la coopération transfrontalière (2006)