Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE)
Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est décerné aux municipalités qui peuvent démontrer qu'elles ont atteint un niveau élevé de bonne gouvernance démocratique.
ELoGE célèbre et aide les collectivités locales et régionales à améliorer leur gouvernance, grâce à un outil d'auto-évaluation sous la forme d'un référentiel européen de bonne gouvernance démocratique et d'une série de questionnaires destinés aux citoyens, aux représentants élus et aux fonctionnaires locaux. Le présent guide décrit la méthodologie d'évaluation mise au point pour garantir une évaluation objective des résultats.
Le Critère de référence européen de la bonne gouvernance démocratique a été élaboré à partir du document CM/Rec(2023)5(1) et de son exposé des motifs.
À la suite du Sommet de Reykjavik, la responsabilité d'ELoGE a été transférée au Congrès et la première réunion de la nouvelle plateforme d'accréditation ELoGE établie sous l'égide du Bureau du Congrès a eu lieu le 11 septembre 2024.
CM/Rec(2023)5(1) - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique et son exposé des motifs
ELoGE fonctionne selon le principe de subsidiarité.
Une entité nationale, régionale ou transnationale réputée, qui a démontré sa capacité et sa compétence à superviser la mise en œuvre d'ELoGE, telle qu'une association nationale d'autorités locales et régionales, peut poser sa candidature sur la plate-forme d'accréditation ELoGE.
La procédure est décrite dans le règlement et un formulaire de candidature est disponible ici.
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La plate-forme d'accréditation ELoGE est l'organe du Conseil de l'Europe chargé d'accorder l'accréditation pour la mise en œuvre d'ELoGE et de superviser la mise en œuvre par les entités accréditées.
ELoGE repose sur un partenariat entre le Congrès et une entité régionale, nationale ou transnationale réputée ou une plateforme ad hoc disposant d'un savoir-faire, d'une expertise ou d'une expérience substantielle dans le domaine de la bonne gouvernance démocratique au niveau local.
La plateforme d'accréditation ELoGE se réunit deux fois par an en marge des réunions du Bureau du Congrès pour évaluer les demandes d'accréditation et faire le point sur la mise en œuvre dans les États membres.
Les entités ou plateformes composées d'organisations telles que les associations nationales de collectivités locales et régionales peuvent demander une accréditation pour mettre en œuvre ELoGE. Si la plate-forme d'accréditation ELoGE du Congrès estime qu'elles répondent aux critères d'accréditation, les entités concernées sont chargées de mettre en œuvre ELoGE avec les municipalités d'une région ou d'un État membre donné.
1ère réunion de la plateforme d'accréditation ELoGE - 11 septembre 2024
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Le référentiel de bonne gouvernance démocratique est un outil d'auto-évaluation basé sur 72 objectifs, conçu pour aider à mesurer la performance d'une autorité locale en ce qui concerne les principes de bonne gouvernance démocratique.
Il s'agit d'un exercice d'auto-évaluation qui permet aux autorités locales d'évaluer leurs performances par rapport à des principes et critères établis, contribuant ainsi à la transparence, à la responsabilité et à une gouvernance efficace.
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L'entité accréditée s'engage à sensibiliser les collectivités locales ou régionales éligibles au processus ELoGE et à mobiliser un nombre significatif de municipalités pour participer dans un délai donné.
Le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Congrès peut soutenir la mise en œuvre d'ELoGE en fournissant des orientations, des conseils et des formations. Dans certaines circonstances, il peut également apporter un soutien financier.
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L'entité accréditée décerne le label ELoGE aux municipalités méritantes qui ont suivi avec succès le programme ELoGE. Ce label, valable un an, est la reconnaissance du fait qu'une municipalité a atteint un niveau élevé de bonne gouvernance selon les normes du Conseil de l'Europe. Loin d'être la fin d'un processus, ELoGE est également un instrument permettant aux municipalités de comprendre leurs forces et leurs faiblesses et de prendre des mesures pour y remédier.
Le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance se tient prêt à suivre les résultats d'ELoGE, en mettant à disposition ses outils visant à renforcer la gouvernance et en proposant des activités de coopération ciblées.
