Finances locales
Les collectivités locales et régionales devraient disposer de ressources suffisantes pour pouvoir s'acquitter efficacement de leurs missions publiques.
Normes
- CM/Rec(2011)11F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur (12 octobre 2011)
- CM/Rec(2005)1F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux ressources financières des collectivités locales et régionales (19 janvier 2005)
- CM/Rec(2004)1F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional (08 janvier 2004)
- CM/Rec(2000)14F - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la fiscalité locale, péréquation financière et les apports financiers aux collectivités locales (06 septembre 2000)
Outils
Publications
- Local finance benchmarking: piloting and lessons learned - Moldova (2017) [version roumaine]
- Local finance benchmarking : piloting and lessons learned - Georgia (2017) [version géorgienne]
- Local finance benchmarking: piloting and lessons learned - Armenia (2017) [version arménienne]
- Local finance benchmarking: a shared tool for improved financial management (2016) [en]
- Survey of the role of central/regional Government in Participatory Budgeting at local level (2011)
- Gouvernance locale en temps critiques : des politiques pour la crise, le redressement et l'avenir durable (2011) [en]
- Répercussions de la crise économique sur les collectivités locales en Europe (2010)
- Pilot Study concerning the Degree Of Conformity of Member States' Policy and Practice with Council Of Europe Standards For Local Finance (2009)
- Pratiques des Etats membres en matière de Financement des nouvelles compétences des collectivité locales (2009)
- Audit interne aux niveau local et régional (2007)
- Manuel sur les finances aux niveaux local et régional (2006)
- Procédures et gestion budgétaire au niveau des collectivités locales (2002)
- Répercussions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales des limites à l'endettement public national fixées dans un contexte européen (2000)
- Limites de la fiscalité locale, péréquation financière et méthodes de calcul des dotations (1998)