Coopération transfrontalière
Quatre conventions, plusieurs recommandations et quelques outils pratiques incarnent ce travail visant à mettre en place une coopération, juridiquement réalisable et pratiquement durable, entre les collectivités/autorités territoriales voisines ou non.
Photo © Valerio Vincenzo
- CM/Rec(2007)5F / 31 janvier 2007
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la conclusion d'accords de coopération transfrontalière en Europe du Sud-Est - Rec(2005)2F / 19 janvier 2005
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux bonnes pratiques et à la réduction des obstacles en matière de coopération transfrontalière et interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales - Rec(2004)12F / 20 octobre 2004
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux processus de réforme des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et régionales
(anglais seulement)
Budapest Conference: Council of Europe instruments and tools to support cross-border cooperation
The aim of the Council of Europe is to bring countries closer together based on shared principles and common heritage which transcend boundaries. To this end it has played a very important, pioneering role in the promotion of cross-border cooperation in Europe. Through a combination of...
Conférence internationale "Coopération transfrontalière en Europe : Décentralisation, cadres juridiques et pratiques"
La présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (18 mai - 21 novembre 2018) a fait de la décentralisation l'une de ses principales priorités. Dans ce contexte, et en coopération avec le Centre d'expertise pour la réforme de l’administration locale, le gouvernement croate a...
Les Conventions ont pour but d'encourager et faciliter la conclusion d'accords entre régions et communes, de part et d'autre d'une frontière, dans les limites de leurs compétences.
- STCE 106 - Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
- STCE 159 - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
- STCE 169 - Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
- STCE 206 - Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) et son Annexe
Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces à la coopération transfrontalière
