Le 2 décembre 2024, la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) et l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) organisent conjointement le 3ème Forum Mondial sur l'Exécution, à Strasbourg, au Conseil de l'Europe. Cet événement marquera le 15ème anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution et aura pour thème central les interactions entre l’intelligence artificielle (IA), les droits humains et l’exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale.
Cet évènement réunira des experts internationaux, des praticiens du droit, des universitaires, et des représentants d’organisations internationales pour discuter des avancées technologiques et des défis éthiques posés par l’utilisation croissante de l’IA dans le domaine juridique.
Si l’IA offre des opportunités pour améliorer l’efficacité des procédures d’exécution en permettant une automatisation de certains processus, une analyse plus rapide des données volumineuses, voire une anticipation des risques de fraude, elle soulève également des questions en matière de droits humains, de transparence, et de régulation, et ne peut par exemple remplacer l’expertise humaine des huissiers de justice. Ce forum est donc conçu pour examiner ces enjeux sous divers angles et proposer des solutions innovantes pour garantir la protection des justiciables dans un cadre juridique de plus en plus automatisé.
Le Forum permettra d’aborder plusieurs thèmes clés, notamment les avancées récentes de l’IA dans le domaine de la justice, ses implications dans les procédures civiles et commerciales, la réglementation de l’IA dans la procédure d’exécution et le rôle des huissiers de justice et des agents d’exécution dans la garantie des droits des citoyens face aux avancées technologiques.
Le Forum constituera une plateforme idéale pour échanger des expériences, promouvoir les bonnes pratiques et renforcer les relations entre les autorités judiciaires et les huissiers de justice à travers le monde.
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