Cet appel à propositions est lancé dans le cadre du projet de coopération conjoint de l’UE et du CdE « Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et d’aide juridique (Phase II) » pour la mise en œuvre d'un projet pilote offrant une aide juridique primaire dans trois localités en Lettonie.

La description détaillée des termes de référence du futur projet pilote d'aide juridique est fourni dans l'Annexe IV de l'appel à propositions. Les cabinets d’avocats et les ONG ayant de l’expérience pertinente sont encouragés à postuler.

L'objectif du projet pilote est de fournir une aide juridique primaire dans le but d'accroître l'accès à la justice en Lettonie. Le projet devrait être mis en œuvre dans trois localités pour une durée de 10 semaines.

La date limite de dépôt des candidatures est le 5 juin à 17h00 (CET), avec le début de l'accord prévu pour le 15 juin suivant la signature de l'accord de subvention.

COMMENT POSTULER ?

Les candidats sont tenus de lire attentivement tous les documents liés à l'appel, avec l'Annexe IV fournissant des termes de référence détaillés pour le projet pilote.

 Les documents en anglais: Appel à propositions (REVISE), Annexe I Formulaire de demande, Annexe II Budget prévisionnel, Annexe III Rapport financier, Annexe IV Termes de référence du futur projet pilote sur l'assistance judiciaire, Modèle d’accord de subvention (pour information uniquement).

Documents à soumettre :

• Le formulaire de demande complété et signé (voir Annexe I), avec une copie du document fournie en format Word;
• Un budget provisoire (utilisant le modèle reproduit dans l'Annexe II), avec une copie du budget fournie en format Excel;
• CV des coordinateurs et des participants/mentors proposés;
• Document certifiant l'enregistrement de l'entité sans but lucratif;
• États bancaires/financiers autorisés par un responsable financier du demandeur.

Le formulaire de demande complété et les documents à l'appui doivent être soumis sous forme électronique à l'adresse e-mail suivante : CEPEJ@coe.int . Les courriels doivent contenir la référence suivante dans l'objet : Legal Aid pilot project.

Les candidatures doivent être reçues avant le 5 juin 2023 (à 17h00 CET). Les candidatures tardives ne seront pas prises en compte.

Autres questions :

Les autres questions concernant cet appel à propositions spécifique doivent être envoyées au plus tard une semaine avant la date limite de soumission des propositions (29 mai 2023), en anglais, et exclusivement à l'adresse suivante : CEPEJ@coe.int , avec la référence suivante en objet : Question - Legal Aid Grant.

L'activité sera réalisée dans le cadre du projet " Renforcement de l’accès a la justice en Lettonie par la consolidation des services de médiation et d’aide juridique (Phase II)". Le projet est financé par l'UE via l'instrument technique de projet de l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.