La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit a été adoptée le 17 mai 2024 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et sera ouverte à la signature septembre 2024.
Quelles sont les implications pratiques pour les systèmes judiciaires qui utilisent déjà ou prévoient d'utiliser des systèmes d'IA ? De nouvelles approches de l'évaluation de l'impact sur les droits de l'homme des systèmes d'IA judiciaires sont-elles nécessaires ?
Le 4 juillet, le Réseau européen de cyberjustice (ECN) discutera de l'interaction entre le projet de méthodologie pour l'évaluation du risque et de l'impact des systèmes d'IA (HUDERIA) avec les outils sectoriels spécifiques à la justice tels que l’« Outil d'évaluation pour l'opérationnalisation de la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement », ainsi que les approches nationales.
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