Dans le cadre du projet PCF « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, une équipte d’experts s’est rendue en Azerbaïdjan du 19 au 23 octobre 2015. Après un aperçu initial de la situation en juillet 2015, les experts ont visité pour la seconde fois les cinq tribunaux pilotes de la CEPEJ en Azerbaïdjan, plus précisément la Cour d’Appel de Sheki et de Sumgait, le tribunal district de Baku City Yasamal, le tribunal district de Oghuz et le tribunal administratif économique de Sumgait City.

Gardant à l’esprit que les 5 tribunaux pilotes ont fourni à la CEPEJ, préalablement à la mission, les données statistiques pour les années 2010 à 2014, le programme de formation des tribunaux pour la mise en œuvre des lignes directrices SATURN pour la gestion des délais judiciaires a été initié sur la base de l’analyse des statistiques des tribunaux en conformité avec les recommandations de la CEPEJ. Dans chacun des tribunaux pilotes, les experts de la CEPEJ ont présenté la méthodologie et les résultats de l’identification des indicateurs d’efficacité les plus importants (clearance rate, disposition time, nombre d’affaires traitées par chaque juge, etc.). Les experts ont également souligné la bonne qualité globale des données fournies et discuté plus en détail avec les tribunaux pilotes la mise en œuvre des lignes directrices pour la gestion des délais judiciaires et les critères sélectionnés pour la promotion de la qualité de la justice comme un service public.

La prochaine étape consistera à l’élaboration, par les experts de la CEPEJ, pour discussion avec les concernés, de rapports individuels des tribunaux qui mettront en évidence les conclusions principales et les recommandations pour une meilleure mise en œuvre des outils de la CEPEJ dans chacun des tribunaux pilotes. Après approbation du contenu des rapports,les tribunaux pilotes procèderont à leur mise en œuvre durant 2016, avec le soutien du Projet PCF.