Parmi les nombreux travaux examinés par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) lors de sa 41ème réunion plénière de la CEPEJ (4-5 décembre 2023) : programme d’activités 2024-2025, intelligence artificielle dans le domaine de la justice, modes alternatifs de règlement des litiges en ligne.
Lors de sa 41ème réunion plénière qui se tiendra à Strasbourg les 4 et 5 décembre prochains, la CEPEJ doit adopter son programme d’activités pour 2024-2025, et renouvellera à cette occasion les mandats de ses Groupes de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) et la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST). Cette nouvelle Feuille de route pour la CEPEJ se focalisera sur les garanties à apporter à la justice actuellement en voie de digitalisation.
La CEPEJ examinera également, en vue de leur adoption, des lignes directrices sur les modes alternatifs de règlements des litiges en ligne, préparées par le Groupe de travail CEPEJ-GT-CYBERJUST. Celles-ci visent à s’assurer notamment que les mécanismes d’intelligence artificielle de plus en plus utilisés dans ce cadre, ne mettent pas en péril les principes du procès équitable.
Les travaux de mise en œuvre de la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle seront également au cœur des discussions avec la présentation à la CEPEJ, en vue de son adoption d’un Outil d’évaluation visant à vérifier le respect des 5 principes de la Charte par les outils d’intelligence artificielle utilisés dans le domaine de la justice.
Le Groupe de travail CEPEJ-SATURN présentera notamment un Rapport sur la pondération des affaires au sein des Parquets et un projet de mise en place d’une Base de données sur les pratiques européennes en matière de réduction de l’arriéré judiciaire.
Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) fera le point sur le cycle d’évaluation 2024 (données 2022) en cours.
La CEPEJ débutera ses travaux par une session d’étude intitulée « L’intelligence artificielle au service de la justice – exemples concrets de mise en œuvre » au cours de laquelle 4 pays viendront présenter leurs derniers outils. Les gagnants de l’Edition 2023 de la Balance de Cristal seront également présents pour présenter en détail les initiatives récompensées.
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