À l'ordre du jour de cette réunion figure, comme tous les deux ans, le Rapport d’évaluation de la CEPEJ pour le cycle 2024 (portant sur les données 2022) préparé par le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires CEPEJ-GT-EVAL. Ce Rapport fournit les principales tendances des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l'Europe sur différentes thématiques telles que l’efficacité des tribunaux, les budgets de la justice ou l’accès à la justice, ainsi que des fiches de données statistiques par pays, complétées par une courte analyse concernant les principaux indicateurs clés. Le Rapport sera publié en octobre prochain, après sa présentation au Comité des ministres du Conseil de l'Europe.

Un autre temps fort de la réunion sera la présentation des travaux conjoints des groupes de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et sur la cyberjustice (CEPEJ-GT-CYBERJUST) en matière d'intelligence artificielle (IA) : la poursuite de l’opérationnalisation de la Charte de la CEPEJ sur l’IA par la mise en place d’évaluations pilotes de certains outils d’IA, le développement du Centre de Ressources sur l’IA et la cyberjustice ou encore les nouvelles missions du Bureau consultatif sur l’IA (AIAB).

L’utilisation de l’IA générative et la publication en ligne de la jurisprudence feront également l’objet de discussions au sein de la réunion plénière.

Le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) communiquera sur ses travaux en cours, notamment sur l'évaluation qualitative du travail des juges, la qualité du débat judiciaire ou encore l’accès aux procédures judiciaires des enfants.  

La réunion plénière sera également l'occasion pour le Groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) d’aborder la future base de données sur les pratiques visant à réduire l’arriéré judiciaire, l’outil en cours de préparation sur l’aide à la mise en place d’un système de pondération des affaires ou l’élaboration d’une checklist pour la gestion du temps au sein des Parquets.

Une équipe d’étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Leiden (Pays-Bas), gagnante de la 3^ème édition du Prix Balance de cristal Junior, viendra présenter son projet. Elle défendait le projet de la Cour d’Appel de Mons (Belgique) sur la mise en place d’une Chambre civile et pénale spécialisée en matière d’environnement et d’urbanisme, récompensée par une mention spéciale de la Balance de cristal en 2023.

Enfin, les membres de la CEPEJ devraient examiner l'état de la mise en œuvre des programmes de coopération de la CEPEJ. Cette dernière devrait également adopter son rapport d’activités pour l'année 2023 qui fait état des outils importants adoptés l’an passé : une méthodologie pour les tribunaux de réduction de l’arriéré judiciaire, un outil d’auto-évaluation permettant aux Etats de vérifier si leurs outils d’IA dans le domaine de la justice respectent les principes fondamentaux de la Charte éthique de la CEPEJ, un guide sur les enchères en ligne ou encore des lignes directrices sur les méthodes alternatives de résolution des litiges en ligne.