Retour La CEPEJ poursuit son soutien à la réorganisation des services du Procureur général et de l'Avocat d'Etat à Malte

La CEPEJ poursuit son soutien à la réorganisation des services du Procureur général et de l'Avocat d'Etat à Malte

Dans le cadre de la séparation des pouvoirs et l’indépendance des organes judiciaires et répressifs, les autorités maltaises avaient décidé en 2019 de créer une nouvelle agence, le Bureau de l'Avocat d’État (State Advocate), juridiquement et opérationnellement séparée du Bureau du Procureur général (Attorney General).

Faisant suite à une première mission d‘évaluation en février dernier et ayant conduit à l’élaboration de recommandations, la CEPEJ a organisé à la Valette du 20 au 23 mai 2024 des ateliers de travail visant à cartographier les processus décisionnels et opérationnels de ces deux bureaux.

Les experts de la CEPEJ ont mis l’accent la nécessite d’introduire des outils numériques et de développer de nouveaux systèmes de gestion des dossiers pénaux, en vue d’améliorer l’efficacité des procédures et fluidifier les communications entre les intervenants à la procédure pénale.

Ces ateliers constituent des étapes importantes dans un projet conjoint CoE/UE « Procureur général et l'Avocat d'Etat à Malte - Mise en œuvre du plan d'action sur la réorganisation des bureaux ».

Ce projet est co-financé par l'Union européenne via l'Instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.

LA VALETTE, MALTE 20 - 23 MAI 2024
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