Retour Réunion du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des outils de gestion des délais judiciaires en Azerbaïdjan

Réunion du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre des outils de gestion des délais judiciaires en Azerbaïdjan

La CEPEJ coopère avec cinq tribunaux pilotes repésentant la première instance et les juridictions de recours en Azerbaïdjan, y compris un tribunal spécialisé administratif/économique. L’objectif de cette coopération est d’apporter le soutien à la mise en place dans les tribunaux d’Azerbaïdjan, de priorités identifiées conjointement pour une meilleure gestion des délais judiciaires et de la qualité de la justice en tant que service public, par la mise en œuvre d’outils spécialement conçus. A la suite de la réunion du groupe de travail sur la mise en œuvre des outils SATURN – Réseau de recherches sur l’Etude et l’Analyse des délais judiciaires qui s’est tenue à Baku les 20 et 21 juillet 2016, les représentants des 5 tribunaux pilotes, du Ministère de la Justice et du Conseil judiciaire d’Azerbaïdjan se rendront à Strasbourg pour participer à la deuxième réunion du groupe de travail, qui se tiendra le 28 octobre 2016. Les experts de la CEPEJ présenteront le Guide de mise en œuvre des outils sélectionnés dans les tribunaux d’Azerbaïdjan, rédigé sur la base des résultats atteints dans le cadre du programme de coaching des tribunaux qui se poursuit et de la coopération étroite entre les juges azeri et le personnel des tribunaux avec les experts représentants des pays tels que la Slovénie, l’Estonie, la Suisse et les Pays-Bas. Lors de cet événement, les partenaires présenteront pour la première fois les progrès réalisé et les défis rencontrés par les tribunaux pilotes dans la mise en œuvre des « priorités SATURN ». La délégation azéri sera également familiarisée avec le rapport 2016 de la CEPEJ « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice », incluant les principales conclusions pour l’Azerbaïdjan, et avec « CEPEJ-STAT », une nouvelle base de données interactive sur les statistiques judiciaires européennes.

Azerbaïdjan 20-21 juillet 2016
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