La Commission de Venise, en coopération avec le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), organisent le 7ème atelier interculturel sur la Démocratie, les 28 et 29 octobre 2019, au Palais du Conseil de l'Europe à Strasbourg, sur le thème:

" Les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance de la justice "

Interprétation français/anglais/arabe

 

Le Conseil de l’Europe organise son 7ème atelier sur la démocratie dans le cadre de ses projets de coopération dans la région du Sud de la Méditerranée

 

Ce 7ème atelier sur la démocratie, organisé par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), en coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et, sous l’égide de la Présidence française du Comité des Ministres, portera sur les Conseils supérieurs de la magistrature (CSM) et l’indépendance de la justice.

Dans les nouvelles démocraties, la mise en place de Conseils Supérieurs de la Magistrature permet de garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Ils sont les garants de l’Etat de droit et de démocratie. L’objectif de l’atelier est de soutenir le fonctionnement de ces Conseils et de s’assurer de l’application de normes du Conseil de l’Europe en matière de nomination et d’évaluation des juges, de coopération avec le ministère public et de communication.

En associant des travaux scientifiques et des développements théoriques à l'expérience pratique sur le terrain, les ateliers interculturels sur la démocratie représentent une plateforme unique d'analyse et d'échange de bonnes pratiques et d’expériences entre des institutions d’Etat tels que les ministères, les parlements, les cours constitutionnelles et autres juridictions en Europe et dans le monde arabe.

L’atelier vise à faciliter l’échange entre les différents participants sur quatre sujets principaux : le cadre constitutionnel et/ou législatif concernant les CSM ; la procédure de nomination de ses membres et des organes similaires ; leurs pouvoirs et les interactions des conseils avec les pouvoirs exécutif et législatif.

Cet atelier réunira d’éminentes personnalités expertes en matière d’indépendance du pouvoir judiciaire venus d’Europe et du Sud de la Méditerranée. Il s’inscrit dans le cadre du programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée », Programme Sud III.