Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens
Bienvenue sur CEPEJ-STAT
Cette base de données unique vous permet de trouver des données relatives aux systèmes judiciaires des Etats membres / entités et observateurs du Conseil de l'Europe collectées par la CEPEJ. Ces données, ainsi que les commentaires joints, sont collectés par le Secrétariat de la CEPEJ depuis plusieurs années via le réseau des correspondants nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que de certains pays observateurs.
Les données présentées sont celles des années 2010 à 2022, collectées tous les deux ans.
La dernière mise à jour a été effectuée le 16.10.2024 au moment de la publication du nouveau rapport d'évaluation de la CEPEJ.
Pour accéder aux données de la CEPEJ, merci de sélectionner ci-dessous l’un des tableaux de bord ou explorateurs. Une table de référence vous aide à naviguer dans ces tableaux de bord ou explorateurs en décrivant le contenu des chapitres, groupes de question et type de données.
Pour vous guider dans l’utilisation de CEPEJ STAT, veuillez consulter le manuel.
- Synthèse des systèmes judiciaires Fournit les principaux indicateurs particulièrement importants pour observer la performance globale des systèmes judiciaires et constitue un bon tableau de bord d'entrée pour découvrir CEPEJ-STAT et analyser ensemble jusqu'à 5 pays.
- Efficacité Affiche uniquement les indicateurs qui mesurent l'efficacité des systèmes judiciaires, en particulier le Clearance Rate(CR) et le Disposition Time (DT), ainsi que les catégories d'efficacité.
- Budget Tableau de bord qui se concentre uniquement sur les budgets des systèmes judiciaires et ses composantes : budget des tribunaux, du ministère public et de l'aide juridique.
- Technologies de l’information et de la communication Tableau de bord où vous pouvez trouver des indicateurs pour mesurer le niveau de développement et d'utilisation des TIC dans les tribunaux ainsi que l'indice des TIC par différentes catégories.
- Parité Tableau de bord qui vous offre la possibilité de voir la répartition hommes/femmes des professionnels, par instance et dans différents états/entités.
- Juges et procureurs Tableau de bord qui fournit différentes données sur le nombre de juges, de procureurs, de personnel non-juge et de personnel non-procureur et leurs ratios.
- Fiches pays Ce tableau de bord présente une sélection d'indicateurs et une brève analyse
- Recherche par thèmes (basée sur les données quantitatives) Cet explorateur comprend toutes les données numériques/quantitatives collectées par la CEPEJ qui quantifient différentes catégories telles que le flux des affaires judiciaires, les budgets, le nombre de juges, la durée des procédures, etc., organisées en thèmes et groupes de questions avec une hiérarchie définie.
- Variation des données quantitatives Cet explorateur vous offre la possibilité de suivre les tendances des données quantitatives d'une année à l'autre et de voir les variations sur des périodes de temps sélectionnées. Il comprend les mêmes données numériques que dans « Données quantitatives » et la même hiérarchie d'organisation.
- Recherche par thèmes (basée sur les données qualitatives) Toutes les données qualitatives issues de la collecte de données de la CEPEJ sont inclues dans cet explorateur. Ces données concernent différents aspects des systèmes de justice qui le décrivent, tels que la liste des compétences de certaines institutions, la liste des procédures disponibles dans les tribunaux, etc. Elles utilisent la même hiérarchie d'organisation que les explorateurs précédents.
- Rercherche par les questions ICT Toutes les réponses individuelles des États/entités aux questions incluses dans l’Indice des TIC de la CEPEJ peuvent être consultées ici.
- Recherche par numéros de questions ou mots-clés du questionnaire CEPEJ Cet explorateur est surtout adapté aux personnes familiarisées avec la numérotation des questionnaires de la CEPEJ puisque la recherche, pour tous les pays et toutes les années, peut se faire par numéro de question ou mots clefs du questionnaire.
- Réformes Cet explorateur donne la possibilité de voir l'état et les détails des projets de réforme pour les différents États membres et entités ainsi que pour les pays observateurs tels que présentés par eux lors du dernier cycle d'évaluation.
La CEPEJ, qui accorde la plus haute importance à la qualité de ses données, souligne la nécessité de respecter la méthodologie d'utilisation de telles données. A cet égard, nous vous rappelons que les données de la CEPEJ ne peuvent être utilisées et comprises qu'en combinaison avec les commentaires (métadonnées) fournis par les correspondants nationaux lors de la collecte des données et du contrôle qualité. Lorsque des données de la CEPEJ sont utilisées, veuillez citer la source, en particulier lorsque des données provenant d'autres sources sont utilisées simultanément.
Les données présentées dans la base de données sont collectées au travers d’un questionnaire, auprès du réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ. Des efforts particuliers ont été faits pour définir les termes utilisés et faire en sorte que les concepts soient abordés selon une compréhension commune. La certification des données a été faite selon une méthodologie de contrôle de qualité rigoureuse et la CEPEJ a choisi de présenter uniquement les données qui offraient un haut niveau de qualité et de fiabilité.
La collecte de données vise à donner une vue d'ensemble de la situation des systèmes judiciaires européens, et non à classer les meilleurs systèmes judiciaires européens, ce qui serait scientifiquement inexact et ne serait pas un outil utile pour les politiques publiques de la justice. La comparaison de données doit être abordée avec une grande prudence par les lecteurs qui consultent le rapport ou CEPEJ STAT, interprètent les données et analysent les informations qu'il contient et devrait prendre en compte notamment les caractéristiques des systèmes judiciaires (par exemple, pays de droit civil et de common law; pays dont les systèmes judiciaires sont relativement nouveaux ou nouvellement réformés ou pays ayant de vieilles traditions judiciaires), des critères géographiques (taille, population) ou des critères économiques (par exemple, taille du PIB; au sein ou en dehors de la zone euro, etc.
Dans le cas où les données disponibles en ligne ne sont pas suffisantes pour votre analyse en raison du format existant ou de la quantité, veuillez prendre note du: Protocole en vue de la transmission et de l’utilisation des données de la CEPEJ.
- Contribution du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) (en cours de préparation)
- Contribution de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’expert (EEEI) (en cours de préparation)
- Contribution de l'Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ) (en cours de préparation)
La comparaison de données quantitatives provenant de différents pays et de différentes zones géographiques, économiques et juridiques est une tâche délicate. Elle doit être abordée avec une grande prudence par les lecteurs qui consultent le rapport ou CEPEJ STAT, interprètent les données et analysent les informations qu'il contient.
Pour comparer les différents Etats et leurs systèmes, il faut tenir compte des particularités des systèmes, qui peuvent expliquer les différences de données d'un pays à l'autre (différentes structures judiciaires, mode d'organisation des tribunaux, utilisation d'outils statistiques pour évaluer les systèmes, etc). Des efforts particuliers ont été faits pour définir les termes utilisés et faire en sorte que les concepts soient abordés selon une compréhension commune. Cependant, les particularités de certains systèmes pourraient empêcher d’identifier des tendances communes. Dans ce cas, les commentaires spécifiques joints aux données sont à consulter. Par conséquent, seule une lecture active de ce rapport peut permettre de procéder à des analyses et de tirer des conclusions. En outre, les chiffres ne peuvent pas être pris passivement mais doivent être interprétés à la lumière des commentaires les accompagnant.
La collecte de données vise à donner une vue d'ensemble de la situation des systèmes judiciaires européens, et non à classer les meilleurs systèmes judiciaires européens, ce qui serait scientifiquement inexact et ne serait pas un outil utile pour les politiques publiques de la justice. En effet, comparer ne signifie pas classer. Cependant, la présentation des données donne des outils pour une étude approfondie qui devrait ensuite être réalisée en choisissant des groupes de pays pertinents: selon les caractéristiques des systèmes judiciaires (par exemple, pays de droit civil et de common law; pays dont les systèmes judiciaires sont relativement nouveaux ou nouvellement réformés ou pays ayant de vieilles traditions judiciaires), des critères géographiques (taille, population) ou des critères économiques (par exemple, taille du PIB; au sein ou en dehors de la zone euro, etc.
Le questionnaire de la CEPEJ a également été complété par certains petits Etats. L'Andorre et Monaco sont des territoires qui n'opèrent pas à une échelle comparable à celle des autres Etats étudiés dans le rapport. Par conséquent, les chiffres de ces États doivent être interprétés avec prudence, en tenant compte des spécificités des indicateurs structurels nationaux.
Les valeurs monétaires sont exprimées en euros. C'est pourquoi, l'utilisation des taux de change pour les pays hors zone euro peut poser quelques difficultés. Les taux de change peuvent varier considérablement d'une année à l'autre. La forte variation du taux de change pourrait avoir un effet considérable sur les chiffres des pays hors zone euro.
Dans le cas où les données disponibles en ligne ne sont pas suffisantes pour votre analyse en raison du format existant ou de la quantité, veuillez prendre note du protocole suivant pour obtenir un accès aux données brutes: Protocole en vue de la transmission et de l’utilisation des données de la CEPEJ.
- NA: Donnée non communiquée par l’Etat (Non disponible).
- NAP: Cette donnée n’est pas applicable à l’Etat.
- CR: Clearance Rate, ratio entre le nombre d’affaires résolues et les affaires nouvelles (en %).
- DT: Disposition Time, ratio entre les affaires pendantes et les affaires résolues (en jours). Il indique la durée théorique de résolution de toutes les affaires pendantes pour un tribunal.
- OTC: Affaires autres que pénales, utilisé dans les questions relatives à l’efficacité (nombres d’affaires, etc).
Espaces collaboratifs:
