Depuis 2012, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) réalise, à la demande de la Commission Européenne, une étude annuelle qui constitue l'une des principales sources du « Tableau de bord de la justice de l’UE » (EU Justice Scoreboard) publié par la Commission Européenne.

Cette étude de la CEPEJ vise à collecter, contrôler et analyser des données relatives au fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres de l’UE en utilisant la méthodologie développée par la CEPEJ dans le cadre des exercices d’évaluation des systèmes judiciaires. Pour cela, les correspondants nationaux de la CEPEJ pour les pays membres de l’Union Européenne sont invités à renseigner des données à partir d’un questionnaire, extrait du questionnaire d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ (cycle bisannuel). Le Groupe de travail Evaluation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) supervise cette activité.

 

Lien vers le Questionnaire actuel (données 2023) 
Lien vers la Note explicative précédente (données 2023)

Liens vers l'Etude de la CEPEJ (données 2022) - ci-dessous:

Lien vers le Questionnaire précédent (données 2022) 
Lien vers la Note explicative précédente (données 2022)

Lien vers la précédente étude de la CEPEJ (données 2021)