Depuis 2004, la CEPEJ a entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe. Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.
Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée (accessible sur CEPEJ-COLLECT). Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé afin de transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.
Les réponses nationales contiennent également des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Accessibles aisément pour tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur sur CEPEJ-STAT, une véritable base de données des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l'Europe, elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations.
Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Systèmes judiciaires européens
Nouveau rapport paru le 16/10/24
Le Rapport biennal d’évaluation du groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) vise à fournir aux décideurs politiques et aux professionnels de la justice un outil pratique et détaillé pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, afin d'améliorer son efficacité et sa qualité.
Le rapport est composé de trois parties différentes et complémentaires :
La première partie "Analyses générales"présente les tendances européennes sur des thèmes importants pour les systèmes judiciaires : budgets, professionnels, accès à la justice, efficacité et qualité, technologies de l’information et de la communication.
La deuxième partie "Fiches pays" présente les données et indicateurs clés pour chaque pays permettant de situer un Etat dans le contexte européen en comparant ses données clés avec les médianes européennes. Les fiches pays contiennent également une analyse synthétique des éléments les plus remarquables de chaque système judiciaire.
La troisième partie "CEPEJ-STAT" est la base de données dynamique qui contient toutes les données qualitatives et quantitatives collectées par la CEPEJ depuis 2010.
Lien vers les études spécifiques de la CEPEJ sur les professions juridiques – études 2024 à paraître
Etudesdu Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’expert (EEEI), de l'Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ)
Cette base de données unique vous permet de trouver des données relatives aux systèmes judiciaires des Etats membres / entités et observateurs du Conseil de l'Europe collectées par la CEPEJ. Ces données, ainsi que les commentaires joints, sont collectés par le Secrétariat de la CEPEJ depuis plusieurs années via le réseau des correspondants nationaux des Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que de certains pays observateurs.
Les données présentées sont celles des années 2010 à 2022, collectées tous les deux ans.
L’exercice d’évaluation biennal des systèmes judiciaires de la CEPEJ se fonde sur une collecte de données menées auprès des Etats/entités par l’intermédiaire d’un correspondant national nommé par l’Etat.
Le correspondant national est l’interlocuteur unique du Secrétariat de la CEPEJ dans le cadre des exercices d’évaluations menés par le Groupe de Travail Evaluation de la CEPEJ (CEPEJ-GT-EVAL) (composition et mandat du GT-EVAL). Pour cette raison, un seul correspondant national est nommé pour chaque Etat/entités.
Le réseau que forment l’ensemble des correspondants nationaux de la CEPEJ est également une source de contact entre les différents Etats/entités participant à l’exercice d’évaluation de la CEPEJ.
EVALUATION PAR LES PAIRS DES STATISTIQUES JUDICIAIRES
L'évaluation par les pairs a pour objectif de renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l'exercice d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Il permet également aux Etats dans lesquels sont réalisées les visites, de faciliter les échanges d'expériences entre les systèmes de statistiques judiciaires nationaux, de partager des bonnes pratiques et d'identifier des indicateurs communs.
L'évaluation est réalisée auprès de 3 Etats membres volontaires sur une période correspondant à un cycle d'évaluation.
Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Lien vers le Cycle d'évaluation 2024 (Données 2022) – Dossier spécial
Espaces collaboratifs:
