5ème Rapport - Edition 2014 (données 2012)

• Rapport [Autres langues: roumain, ukrainien]
• Annexes:
  • Annexe 1 (chapitre 4): Sites / portails internet officiels (ex: Ministère de la Justice, etc.) auxquels le public peut accéder gratuitement
  • Annexe 2 (chapitre 9) Activité des tribunaux de première instance (Q91, Q94) 
    • 2.1 Autre que pénal, affaires en cours au 1 jan. 2012 et affaires nouvelles
    • 2.2 Autre que pénal, affaires traitées et affaires en cours au 31 déc. 2012
    • 2.3 Autre que pénal, clearance rate et disposition time
    • 2.4 Pénal, affaires en cours au 1 jan. 2012, affaires nouvelles, affaires traitées et affaires en cours au 31 déc. 2012
    • 2.5 Pénal, clearance rate et disposition time
  • Annexe 3 (chapitre 9) Activité des tribunaux de seconde instance (Q97, Q98) 
    • 3.1 Autre que pénal, affaires en cours au 1 jan. 2012 et affaires nouvelles
    • 3.2 Autre que pénal, affaires traitées et affaires en cours au 31 déc. 2012
    • 3.3 Autre que pénal, clearance rate et disposition time
    • 3.4 Pénal, affaires en cours au 1 jan. 2012, affaires nouvelles, affaires traitées et affaires en cours au 31 déc. 2012
    • 3.5 Pénal, clearance rate et disposition time
  • Annexe 4 (chapitre 9) Activité des Cours suprêmes (Q99, Q100) 
    • 4.1 Autre que pénal, affaires en cours au 1 jan. 2012 et affaires nouvelles
    • 4.2 Autre que pénal, affaires traitées et affaires en cours au 31 déc. 2012
    • 4.3 Autre que pénal, clearance rate et disposition time
    • 4.4 Pénal, affaires en cours au 1 jan. 2012, affaires nouvelles, affaires traitées et affaires en cours au 31 déc. 2012
    • 4.5 Pénal, clearance rate et disposition time
  • Annexe 5 (chapitre 11) Evolution du taux de change entre 2008 et 2012 (Q5) 
• Document de présentation du rapport
• Présentation powerpoint
• Grille d'évaluation
• Note explicative

Ressources média

• Communiqué de presse
• Vidéo de la Conférence de presse
• Revue de presse
• Interview de Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ