Réseau des tribunaux référents

Le Réseau des tribunaux référents contribue aux travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). Le Réseau permet de mieux comprendre le fonctionnement quotidien des tribunaux et promeut l’échange de bonnes pratiques des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Les activités du Réseau sont pilotées par le groupe de travail SATURN sur la gestion du temps judiciaire de la CEPEJ.
Forum d'information : Les tribunaux référents sont les destinataires privilégiés des informations sur les travaux et les réalisations de la CEPEJ. Ils sont invités à diffuser ces informations au sein de leurs réseaux nationaux. Le Réseau permet de partager les pratiques mises en œuvre dans leurs systèmes judiciaires pour améliorer le fonctionnement des tribunaux.
Forum de réflexion : Le Réseau est consulté sur diverses questions abordées par la CEPEJ. La consultation prend généralement la forme de questionnaires en ligne et d'un retour d'information sur les aspects clés des futurs outils de la CEPEJ.
Forum de mise en œuvre : La CEPEJ s'appuie sur le Réseau pour mettre en œuvre et promouvoir des projets innovants en matière d'efficacité et de qualité de la justice. Certains tribunaux référents peuvent expérimenter les mesures et outils proposés par la CEPEJ.
Les tribunaux référents peuvent être des tribunaux de première instance ou d'instance supérieure en matière civile, administrative ou pénale. Les tribunaux référents doivent être disponibles pour coopérer avec la CEPEJ.
La composition du réseau figure dans le profil de chaque pays.
10 avril 2024 – 17ème réunion annuelle - Ordre du jour - Actualités
Focus : Réduction de l’arriéré judiciaire / Evaluation des juges / Utilisation de l'IA générative dans les tribunaux / Évaluation des systèmes judiciaires
30 mars 2023 – 16ème réunion annuelle - Ordre du jour - Actualités
Focus : Réduction de l’arriéré judiciaire / Evaluation des juges / Réduction de la charge de travail des juges
13 octobre 2022 – 15ème réunion annuelle - Ordre du jour - Actualités
Focus : La diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges / L'utilisation des enchères électroniques dans les tribunaux
4 mai 2022 – Séminaire thématique - Détecter les retards dans les procédures civiles - Ordre du jour - Actualités
Sélection d'outils de la CEPEJ pour les tribunaux :
- Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux (juin 2021)
- Lignes directrices SATURN révisées pour la gestion du temps judiciaire (4ème révision) (décembre 2021)
- Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux (décembre 2021)
- Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires (juin 2021)
- Pour une meilleure intégration de l’usager dans les systèmes judiciaires - Lignes directrices et études comparatives sur la centralité de l’usager dans les procédures judiciaires et sur la simplification et la clarification du langage avec les plaignants, en particulier lors de la rédaction et la communication des décisions judiciaires (juin 2021)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (décembre 2016)
- Questionnaire permettant d’analyser la durée de la procédure civile (octobre 2022)
- Questionnaire sur la gestion judiciaire en temps de crise (avril 2021)
- Questionnaire sur garantir la diversité des genres dans le recrutement et la promotion des juges (octobre 2020)
- Questionnaire sur la centralité des usagers dans les procédures judiciaires en matière civile (juillet 2020)
- Questionnaire sur une communication claire et simple avec les justiciables (juillet 2020)
- Définition d'une affaire pendante (septembre 2018)
- Classification des affaires (septembre 2018)
- Organisation et accessibilité des bâtiments (Tribunaux) (avril 2013)
- Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la justice? (2011)
- Typologies d'affaires, délais judiciaires et retards de procédure (2007)
Vidéo sur la 16ème réunion du Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ le 30 mars 2023 (Lublin, Pologne)
Espaces collaboratifs: