Le Groupe de travail sur la qualité de la justice est chargé de développer les moyens d’analyse et d’évaluation du travail effectué au sein des juridictions en vue d’améliorer, au sein des Etats membres, la qualité du service public délivré par les systèmes judiciaires, notamment aux regard des attentes des praticiens du droits et des justiciables.

Pour accomplir son mandat, le CEPEJ-GT-QUAL doit en particulier, tout en respectant le principe d’indépendance des juges:

  • collecter les informations nécessaires concernant les méthodes d’évaluation de la qualité du travail judiciaire existantes dans les Etats membres;
  • développer des outils, des indicateurs et des moyens de mesurer la qualité du travail judiciaire;
  • élaborer des solutions concrètes à l’attention des décideurs publics et des tribunaux, permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés dans l'activité judiciaire et de concilier les impératifs inhérents au travail du juge et à sa charge de travail avec l’obligation de fournir à l’usager un service public de la justice de qualité.

Depuis 2020, le CEPEJ-GT-QUAL a intégré dans son mandat la promotion de la médiation en continuité du travail précédemment réalisé par le CEPEJ-GT-MED et a continué à développer des outils dans ce domaine, qui peuvent être consultés sur la page web consacrée à la médiation.

 Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

Outils
 
Textes de référence et outils de la CEPEJ dans le domaine de la cyberjustice et de l'IA

La CEPEJ a développé d'importants textes de référence concernant la mise en oeuvre de la justice numérique dans les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe: les Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice ainsi que la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, qui sont rapidement devenus une référence au niveau international. En juin 2019, la CEPEJ a adopté la Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice qui se veut un instrument pratique pour les décideurs politiques et pour tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des activités de coopération de la CEPEJ.

 Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement [autres langues: AZE, DE, ENG, GR, ITA, LV, NL, POR, RUS]

 Dossier spécial sur les travaux de la CEPEJ dans le domaine de l'intelligence artificielle

Consciente de la nécessité de soutenir la mise en œuvre de la Charte et de fournir des orientations sur la manière d'évaluer la conformité des systèmes d'IA utilisés dans les juridictions avec les principes de la Charte, la CEPEJ a adopté l’Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle lors de sa réunion plénière du 8 décembre 2020.

En poursuivant le même objectif, lors de sa réunion plénière les 8 et 9 décembre 2021, la CEPEJ a adopté sa Feuille de route révisée visant à assurer un suivi approprié de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

Etudes et autres documents