Conférence "L’intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire"
27 septembre / Septembris 2018
Ministère de la Justice, Brivibas blvd 36, entrance from Terbatas street, Riga (Lettonie)
Cette conférence a réuni des représentants du monde universitaire, des professionnels de la justice, des institutions judiciaires de différents pays européens et de la République de Lettonie afin d'explorer comment l'intelligence artificielle peut être utilisée pour soutenir le travail des professionnels du droit et des tribunaux et garantir une meilleure qualité de la justice.
Elle a mis en évidence les principes et les valeurs qui devraient guider l'application de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires.
Konferencē pārstāvji no akadēmiskajām aprindām, tiesu institūcijām (no dažādām Eiropas valstīm un Latvijas Republikas), kā arī tieslietu speciālisti tiks aicināti diskutēt par tehnoloģiju jautājumiem, lai izpētītu, kā mākslīgais intelekts var tikt izmantots, lai atbalstītu juridisko profesiju pārstāvju un tiesu darbu, kā arī garantētu labāku tiesvedības kvalitāti.
Uzmanība tiks vērsta principiem un vērtībām, kurām vajadzētu vadīt mākslīgā intelekta izmantošanu tiesu sistēmās.
09h00 - 09h30
Ouverture de la Conférence / Konferences atklāšana
Georg STAWA, Président de la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ)
9h30 – 11h00
Premier panel : Exemples d'applications d'intelligence artificielle (IA) à l'appui du travail judiciaire / Mākslīgā intelekta cizmantošanas piemēri atbalstot tiesu varu
Moderé par Stéphane LEYENBERGER
Chef de la Division pour l'Indépendance et l'Efficacité de la Justice, Secrétaire de la CEPEJ, Conseil de l'Europe
IA : quel usage pour les juges et les professionnels du droit ? Aperçu historique
Giuseppe CONTISSA, Professeur d'informatique juridique à l'Université LUISS, Rome, Italie
Biographie [en anglais
Présentation faite lors de la Conférence
La gestion des tribunaux supervisé par l'IA
Adis HODZIC, Conseiller principal pour les statistiques, Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature et des droits de l'homme, Secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature, Bosnie-Herzégovine
Biographie [en anglais]
Présentation faite lors de la Conférence
Lettonie : État des lieux : Où en sommes-nous, où voulons-nous aller ?
Jānis RUSKA, Chef du projet d'élaboration de la gestion électronique, Administration des tribunaux de Lettonie
Biographie [en anglais]
Présentation faite lors de la Conférence
Dainis SLIŠĀNS, Coordinateur du projet Justice pour la croissance à l'Administration des tribunaux de Lettonie
Biographie [en anglais]
Présentation faite lors de la Conférence
11h20 – 12h50
Deuxième panel: La justice dite prédictive: quels risques, quelles opportunités ? / Ta saucamais «prognožu taisnigums»: kas riske, kadas iespejas?
Modéré par Anna SKRJABINA, Projet Justice pour le développement, Administration des tribunaux de Lettonie
Prévoir les décisions judiciaires de la Cour européenne des droits de l'homme
Nikolaos ALETRAS, Chargé de cours, Information School, Université de Sheffield, Royaume-Uni
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Présentation faite lors de la Conférence
Les applications dites de "justice prédictive" en matière civile et pénale : hypothèses, risques, attentes - réflexions en cours en France
Éloi BUAT-MENARD, Juge, Directeur adjoint, Direction de la documentation, des études, des rapports, des relations internationales et de la communication, Cour de cassation, France
Biographie
Présentation faite lors de la Conférence
L'IA en matière pénale - vers une meilleure prévision de la criminalité ?
Clementina BARBARO, Secrétaire du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ (CEPEJ-GT-QUAL), Conseil de l'Europe
Biographie [en anglais]
Présentation faite lors de la Conférence
La justice prédictive du point de vue du juge
Daiga VILSONE, Président du Tribunal régional de Riga, Juge, Lettonie
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Présentation faite lors de la Conférence
14h00 – 15h30
Troisième panel: L’intégration de l’IA dans les politiques / Maksliga intelekta integracija nacionalaja politika tiesu joma
Modéré par Irēna KUCINA, Sous-secrétaire d'État à la politique judiciaire, Ministère de la justice, Lettonie
AI, apprentissage machine et administration de la justice en Angleterre et au Pays de Galles : perspectives, opportunités, défis
Rohan GROVE, Directeur adjoint, Direction des consommateurs, Chef de la Recherche, Her Majesty's Courts and Tribunals Service, Royaume-Uni
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Présentation faite lors de la Conférence
Défis et opportunités de l'IA dans le système judiciaire. Réflexions des Pays-Bas
Manuella VAN DER PUT, LL.M, Senior judge, PhD title: artificial intelligence in the judicial system at Tilburg University, et
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Présentation faite lors de la Conférence
et Bart SCHELLEKENS, L.M, Senior adviser/researcher Law & IT, Conseil de la Magistrature, Pays-Bas
Biographie [en anglais]
Présentation faite lors de la Conférence
Comment l'Autriche aborde-t-elle l'intégration de l'IA dans les politiques judiciaires ?
Georg STAWA, Président de la CEPEJ et Chef du Département de la stratégie, du conseil en organisation et de la gestion de l'information, Ministère fédéral de la Constitution, des réformes, de la déréglementation et de la justice, Autriche
Biographie
15h50 – 17h20
Quatrième panel: Quelle éthique pour l’IA dans les systèmes judiciaires ? Kadi butu etikas aspekti ieviešot maksligo intelektu tiesu sistema?
Modéré par Joao ARSENIO DE OLIVEIRA, Président du Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la Justice (CEPEJ-GT-QUAL)
Aperçu des aspects éthiques de la mise en œuvre de l'IA dans un système judiciaire
Egils LEVITS, juge à la Cour de justice des Communautés européennes au nom de la Lettonie, ancien ministre de la justice
Biographie [en anglais]
Présentation faite lors de la Conférence
Instruments et normes pour réglementer l'utilisation des algorithmes - Un échantillon d'interventions provenant de diverses juridictions
Harold EPINEUSE, Secrétaire général adjoint et directeur exécutif, Institut des Hautes études sur la justice (IHEJ), Conseiller spécial du directeur des services judiciaires, Ministère de la Justice, France
Biographie
Présentation faite lors de la Conférence
Quelles limites, quelles opportunités, quels principes éthiques pour guider l'application de l'IA dans les tribunaux ? La perspective finlandaise
Riikka KOULU, Professeur assistant de droit et de numérisation, Directeur du Legal Tech Lab, Université d'Helsinki
Biographie [en anglais]
Présentation faite lors de la Conférence
17h20
Conclusions
Georg STAWA, Président de la CEPEJ
Egils LEVITS, Juge à la Cour européenne de justice, ancien ministre de la justice