Partenariat oriental
Ce projet conjoint financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par la Direction Générale des Droits de l'Homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe concerne la réforme des systèmes judiciaires d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et l'Ukraine.
L'objectif est d'identifier les obstacles législatifs et pratiques à l'application des normes législatives européennes et d'émettre des recommandations permettant de palier à ces obstacles.
Documents de référence
- Fiche descriptive du projet (en anglais)
- Présentation powerpoint (en anglais)
Contacts
Rapports
- Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 - RUS
- Rapport 1 sur la collecte de statistiques judiciaires - Republique de Moldova (août 2014) - MDA
- Partenariat oriental: Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental - Project Report - Groupe de travail sur les "Systèmes judiciaires efficaces" - mars 2013 (en anglais) - RUS
- Rapport sur les avocats (en anglais) (mai 2012)
- Rapport sur la formation des juges - RUS (mai 2012)
Réunion du Groupe de travail sur des systèmes judiciaires efficaces, 19 novembre 2014
Les 20-23 octobre, les experts de la CEPEJ ont examiné le projet de rapport les « systèmes judiciaires efficaces » avec les représentants des autorités judiciaires et exécutives d’Arménie, Azerbaïjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine. Le rapport actualise et analyse les performances tant...
Le Secrétaire Général, Monsieur Mr Thorbjørn Jagland participera à la première réunion du Partenariat oriental de l’Union européenne et du Conseil ministériel des affaires intérieures au Luxembourg
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Mr Thorbjørn Jagland,participera à la première réunion sur le Partenariat oriental associé au Conseil ministériel des affaires intérieures au Luxembourg, le 7 octobre. La réunion, co-présidée par la Présidence lituanienne de l’Union européenne et par...
Les ministres de la Justice et de l’Intérieur du Partenariat oriental ont convenu de discuter des progrès régulièrement
Lors de leur première réunion les 7 et 8 octobre au Luxembourg, les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne et du Partenariat oriental ont souligné l’importance de la coopération judiciaire et des services de police, du partage de la bonne expérience et de la poursuite des...
Espaces collaboratifs: