Le Norway Grants est un fonds norvégien visant à l’harmonisation des disparités économiques et sociales et au renforcement des relations bilatérales avec 16 pays d’Europe centrale et orientale. Le Norway Grants a chargé la CEPEJ de prendre en charge la seconde composante du programme "Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux".

Durée du programme: 1er septembre 2014 au 30 juin 2016

Objectif général

L'objectif général du Projet est d'améliorer l'efficacité du système judiciaire et d'augmenter la qualité de la justice conformément aux normes européennes. Parallèlement à d'autres initiatives de réformes, le projet vise à réduire les délais judiciaires par l'application d'outils testés, couplées pour la première fois à un retour d'informations des usagers des tribunaux.

L'objectif du Projet est de s'assurer que la justice est bien rendue et dans des délais raisonnables. La CEPEJ a créé en 2007 le Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire, qui analyse la situation des délais existant dans les Etats membres et leur fournit des outils de connaissance et d’analyse des délais de procédures judiciaires. Dans ce projet, les lignes directrices et la méthodologie SATURN sur la gestion des délais judiciaires seront mises en œuvre dans un premier temps dans le tribunal de la ville de Karlovac, puis expliquées aux autres tribunaux croates concernés.

Activités principales

Le groupe d’experts de la CEPEJ, en étroite coopération avec les autorités judiciaires croates se propose de :

• faire une analyse comparée des lignes directrices SATURN et des outils utilisés par les tribunaux municipaux et régionaux et de rédiger un plan d'action
• mettre en œuvre ce plan d'action dans les tribunaux de Karlovac et rédiger un projet de guide de mise en œuvre basé sur l'expérience menée préalablement
• expliquer les mesures décrites dans le guide de mise en œuvre aux autres tribunaux concernés
• fournir une assistance technique dans le développement de normes concernant la gestion et la durée des affaires, et pour développer le rôle des inspecteurs judiciaires dans le pilotage des délais judiciaires applicables aux tribunaux
• piloter des enquêtes de satisfaction à l'attention des usagers des tribunaux et développer un plan d'action basé sur l'analyse des résultats des enquêtes

Bénéficiaires du projet et décideurs

Tous les tribunaux croates, le personnel judiciaire et non judiciaire employé dans ces tribunaux; les usagers, les institutions et entités.

Actions / événements à venir

• Deux questionnaires sur les données statistiques et les outils de gestion du temps judiciaire déjà mis en œuvre dans le tribunal de Karlovac à préparer par le Secrétariat et les experts de la CEPEJ et à envoyer aux autorités croates le 8 septembre avec un délai de réponse pour le 19 septembre.
• Plan d'action et d'analyse à l'attention du tribunal de Karlovac à préparer par les experts de la CEPEJ pour la fin octobre.
• Mise en œuvre du plan d'action, incluant 1 ou 2 visites au tribunal d'ici à la fin décembre.
• Page internet spécifique de la CEPEJ en préparation par le Secrétariat en vue de garantir la visibilité du projet et qui servira également de ressource pour toutes les personnes engagées dans la mise en œuvre du Projet.

Composition de l'équipe d'experts

• Georg Stawa, Vice-Président de la CEPEJ, membre du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires, Chef du Service Pr 8, Projets, Stratégie et Innovation, Ministère de la Justice, Autriche
• Adis Hodzic, membre du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires, Chef du Service du Budget et des Statistiques, Secrétariat du Haut Conseil pour la Justice et du Conseil des Procureurs de la Bosnie-Herzégovine
• Simone Kreß, Juge au Oberlandesgericht Köln, Allemagne
• Marco Fabri, Directeur de l’Institut pour la recherche sur les systèmes judiciaires, Conseil national pour la recherche d'Italie
• Nina Betteto, Juge à la Cour Suprême, Slovénie
• Hélène Jorry, Doctorante à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Membre du centre de recherche "Versailles Institutions Publiques", France