Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ
Documents de référence
Kit de formation
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des supports mis à disposition des formateurs dans les tribunaux Marocains sur les outils et la méthodologie développés par la CEPEJ pour une meilleure efficacité et qualité de la justice au Maroc.
- Lien vers le kit de formation (disponible en versions arabe et française)
Contacts
- Council of Europe in Strasbourg
Paul Meyer, Project coordinator
Paul.Meyer@coe.int
+33 (0)3 90 21 55 22 - Boutaina Benamour
Chargée du programme Justice – CEPEJ
Espace les Patios
Bâtiment B1 - 5ème étage 2A
Avenue Annakhil - Hay Riad
10000 Rabat
Boutaina.Benamour@coe.int
+212 537 57 50 00
Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
La CEPEJ poursuit ses travaux avec les Parquets marocains
La CEPEJ organise le 22 septembre 2021 une réunion en ligne réunissant les nouveaux procureurs des parquets pilotes de la Cour d’appel de Safi et du Tribunal de première instance de Khémisset, des représentants de la Présidence du Ministère public marocain et les experts de la CEPEJ. Lors de...
Réunion de synthèse de fin du Programme d’Appui UE/CEPEJ/Maroc à la réforme du secteur justice au Maroc
Une réunion de synthèse se tiendra à Rabat le 19 juin 2018 au matin et réunira des représentants du ministère de la justice marocain, de la présidence du ministère public, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) mais aussi des membres du Secrétariat de la CEPEJ et des représentants de...
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe organise les 3 et 4 mai 2018 à Fès une deuxième session de formation à l’attention des greffiers des tribunaux marocains, dans le cadre du programme d'appui à la réforme de la justice au Maroc financé par l'Union européenne [Tranlation will be published soon]
L’ensemble des responsables administratifs issus du corps de greffe des juridictions du nord du Royaume du Maroc, ainsi que des représentants du Ministère de la Justice, de l'Institut Supérieur de la Magistrature et des Centres Régionaux d'Archivage, seront réunis par la Commission européenne...
Espaces collaboratifs:
.jpg/f25f427b-d207-e260-bcab-9a937aed2fdb?version=1.0){kind=link}
