Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"
Objectif général
L'objectif global du projet est d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publiques de la justice rendues aux citoyens albanais par le système judiciaire, conformément aux normes européennes.
Objectif spécific
L'objectif spécifique du projet est d'assister les autorités judiciaires dans le développement d'un système judiciaire efficace, en ligne avec la Stratégie de Réforme du Système Judiciaire Albanais et les Normes Européennes. Cela sera accompli par l'utilisation des outils et d’une méthodologie spécifiques développés par la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) et par le renforcement des compétences des acteurs clés dans le domaine de la justice et du personnel des tribunaux.
Résultats attendus
- L'efficacité et l'efficience des tribunaux et des procédures judiciaires sont renforcées;
- Le statut, l'organisation et le professionnalisme du personnel des tribunaux sont améliorés;
- La qualité du service public de la justice et des tribunaux est améliorée.
Activités principales
- Évaluation en profondeur du système judiciaire albanais;
- Etendre le Projet de Coaching de CEPEJ sur les Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire à tous les tribunaux albanais;
- Amélioration de la collecte et de l'analyse des statistiques judiciaires à des fins d’élaboration des politiques;
- Renforcement des capacités du Conseil Supérieur de la Justice et de l’Inspection judiciaire;
- Analyse de l'organisation des tribunaux et de la compétence des administrateurs des tribunaux;
- Examen des modules de formation pour les juges et le personnel judiciaire;
- Renforcement institutionnel de l’École de la Magistrature;
- Visites d'étude du personnel de la Cour Constitutionnelle à la Cour Européenne des Droits de l'Homme;
- Enquêtes de satisfaction menées auprès de 10 tribunaux albanais sélectionnés, et développement respectif des plans des tribunaux;
- Améliorer la facilité d’accès du public aux décisions des tribunaux;
- Améliorer les relations entre les tribunaux et les médias.
Bénéficiaires et acteurs du projet
Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la Justice, l’Inspection Judiciaire du Ministère de la Justice et du Conseil Supérieur de la Justice, École de la Magistrature et l'Office de Gestion du Budget Judiciaire, Bureau du Procureur Général, la Cour Constitutionnelle, le Barreau; Tribunaux visés par le projet, ainsi que les juges et le personnel judiciaire travaillant dans ces tribunaux.
Documents de référence
- Fiche descriptive du projet
- Plan de travail (en anglais)
Contacts
Capacités d’organisation judiciaire et d’administration des tribunaux en Albanie: publication de la première étude exploratoire
Une étude exploratoire pour évaluer la situation actuelle en matière d'organisation judiciaire et de capacités d’administration, des fonctions et responsabilités de leurs administrateurs, a été menée par une équipe d'experts de la CEPEJ (Marco VELICOGNA, expert scientifique et chercheur à...
Programme de formation des juridictions
Des enquêtes de satisfaction à l’attention des usagers des tribunaux ont été réalisées dans 10 tribunaux albanais, à l’issue desquelles des recommandations ont été formulées par l’équipe d’experts de la CEPEJ afin de déterminer un plan d’action pour améliorer la qualité du service public de la...
Discussions sur l’avancement du projet, les priorités et les activités futures en Albanie
Un événement pour discuter des progrès du Projet, des priorités et des activités futures s’est déroulé à Tirana en Albanie le 11 mars 2016. L’objectif de l’événement était de présenter les progrès réalisés aux représentants du pouvoir judiciaire, aux représentants des instituts de formation, des...
Espaces collaboratifs: